Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01122
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/01122 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D2V PARTIES : DEMANDEUR Monsieu
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ca other ca_aix_provence n° 25/01122
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 25/01122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 N° RG 25/01122 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4JK Copie conforme délivrée le 10 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01122
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [M] Madame [V] [Y] Me Dominique TOURNIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01122 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F3K N° MINUTE : 4 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01122
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 25/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01122 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBIX N° de Minute : 25/1081 M. le PREFET DES YVELINES c/ [U] [W] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01122
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Me Valérie COURTOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01122 - N° Portalis 352J-W-B7J-C657K N° MINUTE : 6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 mai 2025 (Articles 385, 3
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ca other ca_nimes n° 25/01122
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 25/01122
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5e chambre Pole social ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01122 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRIQ joint au dossier 23/01234 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 13 Mars 2025, enregistrée sous le n° 19/00405
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01122
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 25/01122
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01122 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RXW Ordonnance du : 28 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01122
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01122
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01122 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RMC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à 15 heures 30 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01122
TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/01122
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01122 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mars 2025 D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01122
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 25/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/01122 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OWI N° de MINUTE : 25/00380 DEMANDEUR Commune DE [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01122
CA Paris, 1 mars 2025, RG 25/01122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01122 - N° Portalis 35
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