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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00266 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00266

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00266 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIR4 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 S.A.S. PRIORIS C/ [O] [C] Expédition délivrée le 16.06.2025 à Me Catherine TROGNON-LERNON Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6850792e2208eb4aca7a3977
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/00266

    TJ 44184, 11 juin 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ4O Minute : JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [X] [J], [T] [F] épouse [J] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64b44bcaacdd63b1a432
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00266

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGLB BD/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [K] [P] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69b8b34a5cb0e48917cf
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 25/00266

    TJ 06069, 10 juin 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJGH Madame [H] [V] ORDONNANCE (non lieu à contrôle d’une mesure de contention) Le 10 Juin 2025, à 15H02, MINUTE 25/278 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, statuant par

    Lire la décision → Vérifier la source 68489eb1b13f87641706ec7d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00266

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00266

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MITX AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [O] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Me Johan

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dbde8a05cb082b6d96
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00266

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00266

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT (garder le dossier et trasmettre une copie au service expertise) + 1 CCC à Me [G] + 1 CCC à Me [H] + 1 CCC à Me [M] + 1 CCC à Me [D] + 1 CCC à Me [K] ([Localité 15]) Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉR

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  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00266

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/00266

    N° RG 25/00266 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXRB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXRB NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Cécile NIERENGARTEN-MAALEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS M. [W] [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 6836304b1211936937a27874
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00266

    TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/00266

    DU 27 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHPE Code NAC : 30B S.A.R.L. LE COSY C/ S.A.S.U. [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 683616801211936937a230df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00266

    TJ 54395, 22 mai 2025, RG 25/00266

    MINUTE N° : 25/00314 DU : 22 Mai 2025 RG : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQFS AFFAIRE : Société NOREMAT C/ [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt deux Mai deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6836293d1211936937a26734
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00266

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HOC N° de minute : S.A.R.L. CB MENUISERIES c/ Société CATSTOWN DEMANDERESSE S.A.R.L. CB MENUISERIES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Yaron EDERY, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdacbf81cc98b9e9ecbdd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00266

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/00266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWNV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 681125752a56cbbf929610fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00266

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00266 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4UE 2 copies GROSSE délivrée le 28/04/2025 à la SELARL CMC AVOCATS COPIE délivrée le 28/04/2025 à Rendue le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc38c4509cc68c1864ab1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00266

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00266 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFLA Section 2 PH République

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf811c64531385b028f0e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00266

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00266

    N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUGQ du 24 Avril 2025 N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUGQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- S.A. SMA SA C/ S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. GAN ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9177c9134b6bc8ff7427
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00266

    TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00266

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 17 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPBY / JAF CAB 11 AFFAIRE : [L] / [K] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 Avril 2025 Juge aux Affaires Famil

    Lire la décision → Vérifier la source 6801744070f05fda0a95da91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00266

    TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/00266

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 11 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 68016fcd70f05fda0a95cf9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00266

    TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 25/00266

    Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00266 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BI2 [N] [T] C/ [J] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître [D] [Y] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431870f05fda0a955251
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00266

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RDA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00747 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958e10ea89248182a373d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00266

    TJ 54395, 31 mars 2025, RG 25/00266

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2025 / 0026

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb03615fbe76c70ecf28d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00266

    TJ 76351, 27 mars 2025, RG 25/00266

    N° RG 25/00266 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ46 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 27 Mars 2025 pour notification à [Z] [C] contre signature d’un récép

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7175171e5a74b6b146764

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1