Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/00215
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 25/00215
N° RG 25/00215 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRRG No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE AR
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ca other ca_grenoble n° 25/00228
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 25/00228
COUR D'APPEL DE [Localité 14] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 25/00228 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRR3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 17 JUIN 2025 Appel d'une décision (N° RG 19/01592) rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 07 janvier 2025 suivant déclaration
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ca other ca_grenoble n° 25/00411
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 25/00411
N° RG 25/00411 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR6M No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 25/00691
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 25/00691
N° RG 25/00691 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSVU No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE AR
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ca other ca_grenoble n° 25/00804
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 25/00804
N° RG 25/00804 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTKL No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARR
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ca other ca_grenoble n° 25/00809
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 25/00809
N° RG 25/00809 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTKX No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL [33] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBR
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ca other ca_grenoble n° 25/00890
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 25/00890
N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTSM No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_grenoble n° 25/00895
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 25/00895
N° RG 25/00895 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTLG No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE AR
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ca other ca_grenoble n° 25/00915
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 25/00915
N° RG 25/00915 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTUG No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 JUIN 2025 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un
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ca other ca_grenoble n° 22/02639
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 22/02639
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 22/02639 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOHN ORDONNANCE DU JEUDI 12 JUIN 2025 CONSTATANT LA PÉREMPTION D'INSTANCE Article 386 du code de procédure civile Appel d'une décision (N° RG 20/00052) rendue par le Pole social du
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ca other ca_grenoble n° 22/02641
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 22/02641
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 22/02641 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOIF ORDONNANCE DU JEUDI 12 JUIN 2025 CONSTATANT LA PÉREMPTION D'INSTANCE Article 386 du code de procédure civile Appel d'une décision (N° RG 21/00172) rendue par le Pole social du
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ca other ca_grenoble n° 24/00106
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/00106
N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCO4 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA'
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ca other ca_grenoble n° 24/00891
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/00891
N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEYT C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_grenoble n° 24/01700
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/01700
N° RG 24/01700 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHSB C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Elsa BENHAMOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 JUIN
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ca other ca_grenoble n° 24/01798
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/01798
N° RG 24/01798 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHZ2 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Allison PARENTE la SCP PIERROT ET NEEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_grenoble n° 24/02231
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/02231
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 12 JUIN 2025 N° Minute N° RG 24/02231 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJJX Appel d'une décision (N° RG 2022J00072 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 03 mai 2024 suivant déclaration d'
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ca other ca_grenoble n° 24/02932
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/02932
N° RG 24/02932 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLQW C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Simon PLOTTIN la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_grenoble n° 24/03254
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/03254
N° RG 24/03254 - N° Portalis DBVM-V-B7I- MMXU C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SELARL LX [Localité 6]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_grenoble n° 24/03301
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/03301
N° RG 24/03301 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM4S C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Marine BOULARAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca other ca_grenoble n° 24/03314
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/03314
N° RG 24/03314 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNAD C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL CDMF AVOCATS
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