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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02295

    TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/02295

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02295 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juin 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 685070082208eb4aca7a1697
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02295

    TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02295 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP7H Minute n° 25/00266 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbf8f8962745b78e46a2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02295

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/02295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/02295 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23E6 MINUTE:25/541 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb7538962745b78e4494e

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