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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01684

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01684

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01684 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XIH Ordonnance du : 22 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e4dd4fa92cae329a02
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01684

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01684

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01684 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WVD ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e15eb387f553b9a1fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01684

    TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01684

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01684 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebbb351f8463a00f484
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01684

    TJ 62160, 18 avr. 2025, RG 25/01684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 576 Appel des causes le 18 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01684 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GEL Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6802ae537195250be0ae5960
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01684

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 25/01684

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01684 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCXQ Minute N°25/00407 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 24 Mars 2025 Le 24 Mars 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1da00f917116c2a9c9549

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