Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01684
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01684
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01684 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XIH Ordonnance du : 22 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01684
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01684
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01684 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WVD ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01684
TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01684
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01684 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01684
TJ 62160, 18 avr. 2025, RG 25/01684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 576 Appel des causes le 18 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01684 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GEL Nou
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01684
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 25/01684
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01684 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCXQ Minute N°25/00407 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 24 Mars 2025 Le 24 Mars 2025 Devant Nous,
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