Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01797
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/01797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01797 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6PY Nature de l'acte de saisine : Décla
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01797
TJ 91228, 12 juin 2025, RG 25/01797
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01797 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAV4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01797
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01797
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01797 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WKQ Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [O] [P] Copie(s) exécutoi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01797
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 25/01797
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01797 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PU7 ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 A l’audience publique du 05 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, sié
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01797
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01797
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01797 - JLD hospitalisation M. [Z] [J] né le 01/05/1985 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 mai 2025 à 15h30 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01797
TJ 77284, 11 mai 2025, RG 25/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Mai 2025 Dossier
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ca other ca_bordeaux n° 25/01797
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 25/01797
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/01797 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHLH S.A.S. FROMARSAC c/ Monsieur [K] [H] Nature de la décision : ARRET RECTIF
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01797
TJ 62160, 26 avr. 2025, RG 25/01797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 630 Appel des causes le 26 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01797 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GOM
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ca other ca_paris n° 25/01797
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/01797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01797 - N° Portalis 3
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