Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01045
TJ 14118, 17 juin 2025, RG 24/01045
N° du répertoire général : N° RG 24/01045 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXJS 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDEURS : -Madame [O] [X] agissant en son nom pers
-
ca other ca_orleans n° 24/01045
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/01045
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM LOIR ET CHER la SELARL BRETLIM - FORTUNY EXPÉDITION à : S.E.L.A.R.L. [4] Pole social du TJ de BLOIS ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7NG Décision de
-
ca other ca_basse_terre n° 24/01045
CA Basse Terre, 2 juin 2025, RG 24/01045
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ordonnance président de chambre N°22 du 2 juin 2025 RG N° : N° RG 24/01045 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXYS Chambre Sociale Jugement du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre du 24 Septembre 2020, enregistré sous le n° 19/00571
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 24/01045
TJ 33243, 5 mai 2025, RG 24/01045
Grosses délivrées le : à Me Morgane VIGNAUD à Me Valérie BOYANCE Copie LRAR aux parties le : Saisine [9] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01045 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKJP AFFAIRE : [X] / [G] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA
-
ca other ca_rouen n° 24/01045
CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 24/01045
N° RG 24/01045 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTQO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-12-2515 Tribunal d'instance de Rouen du 25 janvier 2019 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [G] [U] veuve [F] née le 11 juin 1950
-
ca other ca_toulouse n° 24/01045
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 24/01045
01/04/2025 ARRÊT N° N° RG : N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDRX EV/KM Décision déférée du 11 Janvier 2024 - Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-GAUDENS (21/00002) SENDRANE [Z] [H] C/ [X] [S]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01045
TJ 62119, 4 mars 2025, RG 24/01045
1ère chambre civile S.A. CEGEC c/ [I] [U] [C] , [K] [O] [B] [Y] épouse [C] copies et grosses délivrées à Me WIBAULT (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01045 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICDH Minute: 75 /2025 JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROP
-
ca other ca_caen n° 24/01045
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 24/01045
AFFAIRE : N° RG 24/01045 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 16 Avril 2024 RG n° 2023003046 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 APPELANTES : S.A.R.L. [13] N° SIRET : [
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01045
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01045
CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01045 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZQI du rôle général [J] [S] [DR] [X] [B] c/ [N] [T] [O] [H] épouse [T] Maître [ZT] [G] de la SELARL CABINET [G] Me Anne-laure GAY GROSSES le - Maître [ZT] [G] de la SELARL CABINET [G] ,
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01045
CA Nancy, 20 janv. 2025, RG 24/01045
ARRÊT N° /2025 PH DU 20 JANVIER 2025 N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLV4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00470 23 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01045
TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 24/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01045 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSZM Société ACTION LOGEMENT SERVICE .RCS PARIS N° 824 541 148. C/ [X] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01045
TJ Orléans, 3 janv. 2025, RG 24/01045
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 03 Janvier
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01045
TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNG7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03784 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
-
ca other ca_grenoble n° 24/01045
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01045
N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFJ4 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Cécile MAGGIULLI la SELARL LX [Localité 7]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
-
ca other ca_metz n° 24/01045
CA Metz, 13 déc. 2024, RG 24/01045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01045
TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 24/01045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01045 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMVW PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01045
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/01045
Pôle social - N° RG 24/01045 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG2Z Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [2] - CPAM DES [Localité 3] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01045
TJ 14118, 26 nov. 2024, RG 24/01045
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Novembre 2024 N° RG 24/01045 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCEW N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siége
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01045
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01045 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGUZ Code NAC : 71I AFFAIRE : [S] [O] C/ S.D.C. DE LA RÉSIDENCE « [11] «, SISE [Adresse 2] À [Adresse 6] DEMANDEUR Monsieur [S] [O] né le 27 Janvier 1969 à [Localité 12] (91
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01045
TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/01045
N° RG 24/01045 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NI4G Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- [N] [O] C/ S.A.S. GARAGE LIZE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 21/11/2024 à : Me Claire LE DIRAC’H
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles