Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/01488
CA Amiens, 28 mai 2025, RG 24/01488
ARRET N° E.A.R.L. [A] C/ [N] copie exécutoire le 28 mai 2025 à Me HY-DENTIN Me SIMON CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 MAI 2025 ************************************************
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/01488
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 24/01488 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH7M N° Minute : 25/122 AFFAIRE [N], [Y] [U] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N], [Y] [U] [Adresse 4] [Adresse 8] [Adresse 7] [Loca
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ca other ca_grenoble n° 24/01488
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/01488
N° RG 24/01488 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG3B C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CSCB la SELARL LX [Localité 7]- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca other ca_paris n° 24/01488
CA Paris, 14 mai 2025, RG 24/01488
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01488 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZAC Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01488
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 633 Références : R.G N° N° RG 24/01488 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFHK JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.D.C. [Adresse 8] C/ Mme [N] [Y] [E] [T] [I] épouse [J] M. [O] [J] JUGEMENT Audience publique
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01488
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01488 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLI3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Me Isabelle ROUSSEAU la SCP RUMEAU COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue le QUAT
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ca other ca_dijon n° 24/01488
CA Dijon, 25 mars 2025, RG 24/01488
[X] [R] C/ SA [23] [21] [Localité 18] HABITAT OPH ACTION LOGEMENT SERVICE SA [17] SA [27] SA [20] SA [24] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre
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ca other ca_versailles n° 24/01488
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/01488
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01488 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQZA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01488
TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/01488
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSJ4 Jugement du 12 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSJ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01488
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/01488
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01488 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° RG 24/01488 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQCG DEMANDEUR : M. [X] [M] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3], comparant en personne
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ca other ca_reims n° 24/01488
CA Reims, 26 févr. 2025, RG 24/01488
Arrêt n° du 26/02/2025 N° RG 24/01488 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Agriculture (n° F 24/001
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ca other ca_douai n° 24/01488
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/01488
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 06/02/2025 * * * N° de MINUTE :25/82 N° RG 24/01488 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOS7 Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Lille en date du 11 Décembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01488
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01488 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOUB Code NAC : 30B AFFAIRE : [K] [N], [B] [N] C/ Société TRM, Entreprise Caisse d’épargne et de prévoyance Ile-de-France DEMANDEURS Monsieur [K] [N] né le 09 Octobre 1940 à [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01488
TJ Draguignan, 16 janv. 2025, RG 24/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/01488 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD6S Minute n° : 2025/24 AFFAIRE : S.A.S. SORADO C/ S.A.S. BARDASSE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 COMPOSITION DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01488
TJ 13055, 17 déc. 2024, RG 24/01488
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00092 du 17 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01488 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WXF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01488
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUWP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03344 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré
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ca other ca_bordeaux n° 24/01488
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 24/01488
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01488 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWP5 Compagnie d'assurance MACIF c/ [U] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-005471 du 28
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01488
TJ Nanterre, 27 nov. 2024, RG 24/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01488 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQ3H N° de minute : S.C.I. J.E.R.O..N.A c/ S.A.R.L. BDR 92 [Localité 3] [Localité 4] Prise en la personne de son représentant légal DEMANDERESSE S.C.I. J.E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01488
TJ Mulhouse, 31 oct. 2024, RG 24/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01488 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3JR Section 3 République Franç
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01488
TJ Strasbourg, 23 oct. 2024, RG 24/01488
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] CS 61030 [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01488 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDE
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