Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00106
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/00106
N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCO4 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00106
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/00106
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRQO NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Juin 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 24/00106
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/00106
Minute N° :25/69 DOSSIER N° : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S73P Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mat
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00106
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 04 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 24/00106 - N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00106
TJ 29232, 26 mai 2025, RG 24/00106
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDBW Minute n° 25/180 Litige : (NAC 88T) / contestation du refus de l’attribution d’une pension d’invalidité - décision de la [7] du 23.01.2024, notifiée le 14.02.2024 Le
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ca other ca_papeete n° 24/00106
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 24/00106
N°186 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me GUEDIKIAN le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 mai 2025 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBWE-V-B7I-VXT ; Décision déférée à la cour : jugement n° 10, n° RG 23/00111
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00106
TJ 89024, 16 mai 2025, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 164/2025 N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3XD JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 M. [L] [B] Représenté par Me [U] [V] C/ - Mme [W] [A]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00106
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00106 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3OI2 N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [J] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00106
TJ 84007, 5 mai 2025, RG 24/00106
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4HC Minute N° : 25/00260 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Alice ARCHENOUL, avocat au barreau de Marseille Le : Dossier + Copie délivrés
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00106
TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 24/00106
MINUTE N° N° RG 24/00106 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSU6 [Z] [K] C/ [23] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025 REQUÉRANTE : [10] [Adresse 1] n°
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ca other ca_nimes n° 24/00106
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 24/00106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBTP POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] 11 décembre 2023 RG :23/00741 [Y] C/ [Adresse 9] Grosse délivrée le 10 AVRIL 2025 à : - Me CHEVENI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00106
TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle social DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION prononcé le 9 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7GJ N° MINUTE : 25/00032
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00106
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00106
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00106 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFTB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à titre temporaire assisté, pen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00106
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/00106
N° RG 24/00106 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Juge de l’exécution N° RG 24/00106 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOKX Minute n° Le_________
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00106
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNVH JUGEMENT Minute : 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00106
TJ 26362, 20 févr. 2025, RG 24/00106
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00106 - N° Portalis DBXS-W-B7H-IBDE Minute N° 25/00142 JUGEMENT du 20 FEVRIER 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00106
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/00106 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHWF Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 8]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00106
CA Rouen, 5 févr. 2025, RG 24/00106
N° RG 24/00106 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRQA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/04634 Tribunal judiciaire de Rouen du 15 décembre 2023 APPELANTS : Madame [D] [R], tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière
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ca other ca_metz n° 24/00106
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 24/00106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC5V Minute n°25/00030 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 22 N
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ca other ca_versailles n° 24/00106
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/00106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI5L AFFAIRE : [7] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le pôle so
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