Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00599
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/627 N° RG 25/00599 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKZF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [B] [W] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00599
TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00599 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6RM Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE Socié
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ca other ca_colmar n° 25/00599
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 25/00599
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 416/2025 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/00599 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO4E APPELANT Monsieur [T] [U] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00599
TJ 57631, 19 mai 2025, RG 25/00599
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00599 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXBI Minute n° 25/610 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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ca other ca_toulouse n° 25/00599
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 25/00599
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/601 N° RG 25/00598 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBGU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 mai à 14h00 Nous M. NORGUET, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaîtr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00599
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 25/00599
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00599 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQKM L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00599
TJ 44109, 10 avr. 2025, RG 25/00599
N° RC 25/00599 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ________________________________
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/00599
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00599 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHNC JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Avril 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Monsieur Alain GOUTH, magistrat ex
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ca other ca_douai n° 25/00599
CA Douai, 1 avr. 2025, RG 25/00599
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00599 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD55 N° de Minute : 605 Ordonnance du mardi 01 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [N] né le 20 Janvier 1996 à [Localité 3] (CAMEROUN)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00599
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00599
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 N° 2025/ 00599 N° RG 25/00599 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTMK Copie conforme délivrée le 31 Mars 2025 au MP et par fax à : - l'
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00599
TJ Lyon, 16 févr. 2025, RG 25/00599
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00599 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MBN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 février 2025 à 11H28, Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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ca other ca_paris n° 25/00599
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00599 - N° Portalis
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