Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00144
TJ 61001, 18 juin 2025, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Juin 2025 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXUP Minute n° : 25/144 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00146
TJ 61001, 18 juin 2025, RG 25/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Juin 2025 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXUZ Minute n° : 25/146 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 21/00102
TJ 61001, 13 juin 2025, RG 21/00102
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00152 N° RG 21/00102 - N° Portalis DBZX-W-B7F-CGTR Objet du recou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00486
TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00486
N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAG LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Mo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00149
TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00149
N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYH LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00152
TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00152
N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYK LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00118
TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00118
N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWND TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWND LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00125
TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00125
N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWRX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWRX LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00128
TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00128
N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWR6 LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00339
TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00339
N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSA LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIERS : lors des débats: Dorothée BROCHET lors de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00194
TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00194
N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXCQ LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00135
TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00135
N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSV LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00148
TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00148
N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYD LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00143
TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00143
N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWX6 LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00313
TJ 61001, 12 juin 2025, RG 24/00313
N° RG 24/00313 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTQT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00313 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTQT LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00126
TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00126
N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWRY LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00154
TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00154
N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYN LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00338
TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00338
N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWR5 LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIERS : lors des débats: Dorothée BROCHET lors de la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00119
TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00119
N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNI LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/01387
TJ 61001, 12 juin 2025, RG 24/01387
N° RG 24/01387 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVGF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/01387 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVGF LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR S.
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