Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/01292
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01292
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01292 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXDF NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, immatriculée au RCS de LILLE METR
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/01292
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/01292
/ N° RG 24/01292 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01292 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVOJ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Juin 2025 à : Me Alexandre D
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ca other ca_colmar n° 24/01292
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 24/01292
MINUTE N° 257/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01292
TJ 13001, 5 juin 2025, RG 24/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 ROLE : N° RG 24/01292 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGLK AFFAIRE : [P] [K] [J] épouse [W] C/ [C] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Pierre CONTE Me [Z] BEAUX administratrice provisoire de la SELAS VILLEPIN & ASSOCIES COPIE(S)délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01292
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/01292
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP25 Jugement du 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP2
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ca other ca_versailles n° 24/01292
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/01292
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01292 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPUL AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2024 par le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01292
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/01292
N°Minute:25/01185 N° RG 24/01292 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCJD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -[T], AYANT POUR SYNDIC LA SOCIETE BLB IMMOBILIER - TEMIC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01292
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01292 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KMR N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 30 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civi
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ca other ca_nancy n° 24/01292
CA Nancy, 24 avr. 2025, RG 24/01292
ARRÊT N° /2025 PH DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01292 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMIW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'[Localité 9] 20/00068 06 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01292
CA Angers, 2 avr. 2025, RG 24/01292
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Juge commissaire d'ANGERS du 20 Juin 2024 Ordonnance du 02 Avril 2025 N° RG 24/01292 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLDM AFFAIRE : [R] C/ Société BNP PARIBAS, S.E.L.A.R.L. LEX MJ N° RG 24/02043 - N° Po
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ca other ca_orleans n° 24/01292
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 24/01292
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LE METAYER ET ASSOCIES CPAM DU [Localité 6] EXPÉDITION à : [O] [Z] épouse [E] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 18 MARS 2025 Minute n° N° RG 24/01292 - N° Portalis DBVN-V-B7I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01292
TJ 44109, 6 mars 2025, RG 24/01292
N° RG 24/01292 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOE5 Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- [E] [X] [F] [S] C/ [D] [B] [C] [N] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/03/2025 à : -
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ca other ca_amiens n° 24/01292
CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 24/01292
ARRET N° S.A.S. [28] C/ [15] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. T.EN LOADING SYSTEMS - [15] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : - [15] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU
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ca other ca_paris n° 24/01292
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/01292
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01292 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAT5 Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01292
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01292
Minute n° 25/21 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [U] [N] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Nicolas BEZIAU, SCP IPSO F
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01292
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/01292
4ème Chambre ARRÊT N° 285 N° RG 24/01292 N° Portalis DBVL-V-B7I-USFG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01292
TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01292 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKQM Code NAC : 63A AFFAIRE : [L] [A] C/ [T] [W], [V] [U] DEMANDEUR Monsieur [L] [A], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01292
TJ 63113, 13 déc. 2024, RG 24/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01292 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2XI MINUTE : 24/00693 ORDONNANCE rendue le 13 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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ca other ca_rouen n° 24/01292
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 24/01292
N° RG 24/01292 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUBL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DÉCEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LISIEUX du 28 Février 2018 APPELANTE : Madame [W] [S] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01292
CA Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01292
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [E] [T] C/ Madame [R] [K] --------------------- N° RG 24/01292 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV37 --------------------- DU 09 DECEMBRE 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------------------
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