Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/01461
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01461 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKN5 Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : Maître Myriam TIDJANI de la SELARL BEYLE AVOCATS Me Sophie BOUTONNAT Copie certifiée conforme délivrée le : 15 Mai 2025 S.C.I. FLO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01461
TJ 69123, 1 mai 2025, RG 25/01461
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01461 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VAY Ordonnance du : 01 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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ca other ca_rouen n° 25/01461
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 25/01461
N° RG 25/01461 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6HA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01461
TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01461
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01461 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6J ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01461
TJ 77284, 15 avr. 2025, RG 25/01461
Dossier N° RG 25/01461 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01461
TJ 62160, 5 avr. 2025, RG 25/01461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/503 Appel des causes le 05 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01461 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FYM Nou
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ca other ca_paris n° 25/01461
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01461
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01461
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01461 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWM MINUTE N° RG 25/01461 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Février 2025, No
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