Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/01461
CA St Denis Reunion, 26 août 2026, RG 25/01461
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 25/01461 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMR4 S.A. ORANGE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 380 129 866, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Ad
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ca other ca_nancy n° 25/01461
CA Nancy, 18 juin 2026, RG 25/01461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01461 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSQU Décision déférée à la cour : ord
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ca other ca_orleans n° 25/01461
CA Orleans, 16 juin 2026, RG 25/01461
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/06/2026 Me Caroline BOSCHER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 16 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 25/01461 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG7U DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ h
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01461
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/01461
DOSSIER N° RG 25/01461 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2TYE Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie GONCALVES Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44109 n° 25/01461
TJ 44109, 22 mai 2026, RG 25/01461
Minute n° : 26/319 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ============ JUGEMENT EN HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D’ACCORD du 22 Mai 2026 __________________________________________ Sous la présidence de Axelle JAMBU-MERLIN , Juge assisté(e) de Cynthia HOFFMANN, greffier Dan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01461
TJ 67482, 21 mai 2026, RG 25/01461
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01461 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6QZ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01461
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01461
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [L] [H] c\ [Z] [X], [G] [T] [J], [V] [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/74 N° RG 25/01461 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOLF DEMANDEUR Monsieu
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ca other ca_reims n° 25/01461
CA Reims, 8 avr. 2026, RG 25/01461
Ordonnance n° 157 du 08/04/2026 N° RG 25/01461 N° PortalisDBVQ-V-B7J-FWGD MLB/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 08/04/2026 à : - l'AARPI EARVIN & LEW - Me Hélène MELMI Le huit avril deux mil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01461
TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 25/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01461 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2U4 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01461
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/01461
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01461 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRA7 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT ALPES ISERE HABITAT C/ Société SCCV EUROPEAN HOMES 69, S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, venant aux droits de la société AVIVA Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01461
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/01461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01461 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAFL MINUTE N° : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE CETELEM c/ [V] [W] [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas YES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01461
TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01461
DOSSIER N° RG 25/01461 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NISD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01461
TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 25/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/01461 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2V3T DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 13 février 2026 CCC délivrées à : M. [C] [T] Me Elisabeth LEROUX S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES CPAM DE LA G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01461
TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/01461
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01461 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LWI Minute : JUGEMENT Du : 13 Février 2026 M. [S] [V] C/ M. [B] [N] Copie certifiée conforme délivrée à :[B] [N] et à la sous-préfecture
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ca other ca_nimes n° 25/01461
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 25/01461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01461 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSJ2 LM PRESIDENT DU TJ D'ALES 17 avril 2025 RG :23/00450 [H] [M] C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 29 JANVIE
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/01461
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/01461
DATE DU JUGEMENT: 20 Janvier 2026 RG N° RG 25/01461 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LVV / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [P] [X] et [R] épouse [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01461
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/01461
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : S.A.R.L. RIVIERA PALACE / S.C.I. SINAIA N° RG 25/01461 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNBZ MINUTE N° Du 12 Janvier 2026 Expédition délivrée à : Me David VARAPODI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01461
TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 25/01461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01461 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC26 NAC : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01461
TJ 57631, 29 déc. 2025, RG 25/01461
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01461 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2Q5 Minute n° 25/1496 ORDONNANCE du 29 Décembre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, G
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ca other ca_nimes n° 25/01461
CA Nimes, 24 déc. 2025, RG 25/01461
Ordonnance N°1371 N° RG 25/01461 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZT3 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 21 décembre 2025 [K] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 DECEMBRE 2025 (Au titre de
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