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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03318

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/03318

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/03318 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23V2 Minute : JUGEMENT Du : 28 Mai 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] Représenté par son s

    Lire la décision → Vérifier la source 68432cdbde8a05cb082ab325
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03318

    TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/03318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/03318 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AOV MINUTE: 25/723 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 680141e670f05fda0a954bd8

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