Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03318
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/03318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03318 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZHM Date du Recours : 19 août 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 29/07/2025 signifiée le 12/08/20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/03318
TJ 72181, 25 juin 2026, RG 25/03318
N° RG 25/03318 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUPM MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03318 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUPM AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA FERTE BERNARD C/ [W] [E], [L] [P] épouse [D], [X] [B], [F] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile
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ca other ca_nimes n° 25/03318
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 25/03318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03318 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXSB NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN 05 septembre 2019 RG:17/03064 [G] [G] [G] [G] [G] C/ S.A.R.L. ATELIER 3 S.A. AXA FRANCE IARD Société LA MUTUELLE DES AR
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 25/03318
TJ 59350, 5 juin 2026, RG 25/03318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/03318 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGYU ORDONNANCE D’HOMOLOGATION D’ACCORD DU 05 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. ACS ENTREPRISE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie ETEVE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03318
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/03318
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/03318 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FJO Minute : 26 / du : 28/04/2026 JUGEMENT [J] [K] C/ [L] [E] exerçant sous le nom commercial IBA AUTOS PIÈCES DÉLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03318
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03318
TRIBUNAL JUDICIAIRE ♦TGIDENOM@M♦ Pôle de Proximité JUGEMENT DU : ♦AFDERPRO♦ Président : ♦AFPRES@QF♦ Greffier : ♦AFGREF@QF♦ Débats en audience publique le : ♦AFDERPLA♦ GROSSE : Le ................................................... à Me ............................................... Le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/03318
TJ 17300, 13 avr. 2026, RG 25/03318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03318 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRZ6 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [C] [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédi
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ca other ca_amiens n° 25/03318
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/03318
ARRET N° S.A.S. [1] C/ CARSAT BRETAGNE Copie certifiée conforme adressée à : - S.A.S. [1] - Me CIUBA - CARSAT BRETAGNE - dossier Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT BRETAGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03318
TJ 44109, 16 mars 2026, RG 25/03318
Minute n° 26/178 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur, [M], [Z], [Adresse 1], [Localité 1] Madame, [J], [F] épou
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03318
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/03318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/03318 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WS5 PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03318
TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 25/03318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : Caisse CRAMA PARIS VAL DE LOIRE/S.A.S.U. PASTA NOVA Ordonnance du : 10 Février 2026 N° RG 25/03318 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5OR Minute N° 26/00027 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le dix Février deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté de Ca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03318
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03318
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/03318 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQVJ JUGEMENT N° B DU : 05 Février 2026 S.A. BOURSORAMA C/ [V] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Février 2026 à Me Kiêt NG
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ca other ca_lyon n° 25/03318
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 25/03318
N° RG 25/03318 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKNI Décision du Juge commissaire de [Localité 14]-En-Bresse Au fond du 18 avril 2025 RG : 2025001947 ch n° [M] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03318
TJ 33063, 21 oct. 2025, RG 25/03318
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03318 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24TZ N° Minute : ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 A l’audience publique du 21 Octobre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03318
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03318
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/3318 - JLD hospitalisation M. [L] [B] [O] né le 01/01/2007 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 septembre 2025 à 14h42 Par, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03318
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [O] Monsieur [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [P] [R] EPOUX [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03318 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QAU N° MINUTE : ORDONNAN
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ca other ca_rouen n° 25/03318
CA Rouen, 5 sept. 2025, RG 25/03318
N° RG 25/03318 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBZG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Inès DA CAMARA, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03318
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03318
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03318 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FV7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2025 à Heures, Nous, Catherine MICHALLET, Juge au Tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03318
TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/03318
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03318 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I276 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE
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ca other ca_paris n° 25/03318
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03318 - N° Portalis
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