Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 24/01286
TJ 94028, 2 juin 2025, RG 24/01286
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01286 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJVX CODE NAC : 72C - 0A AFFAIRE : S.D.C. 152-154 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE C/ S.C.I. DENY U, S.A.S. SANADENTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNAN
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ca other ca_toulouse n° 24/01286
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 24/01286
28/05/2025 N° RG 24/01286 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFDF Décision déférée - 28 Février 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse -22/03276 [L] [X] C/ [E] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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ca other ca_pau n° 24/01286
CA Pau, 27 mai 2025, RG 24/01286
LB/PM Numéro 25/1632 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 MAI 2025 Dossier : N° RG 24/01286 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2WR Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01286
TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01286
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01286 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXBW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01286
TJ 62119, 23 mai 2025, RG 24/01286
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00364 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01286 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICYS [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [H] épouse [X] née le [Date naissance 2]
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ca other ca_nimes n° 24/01286
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/01286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01286 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFEJ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 28 mars 2024 RG :22/00236 S.A. [3] SA C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 22 MAI 2025 à : - Me BUREL -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01286
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 7] N° minute : 789 Références : R.G N° N° RG 24/01286 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMR6 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Mme [Z] [T] M. [R] [T] Mme [D] [T] JUGEMENT Audienc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01286
TJ 45234, 29 avr. 2025, RG 24/01286
N° RG 24/01286 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUEL - décision du 29 Avril 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/01286 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUEL DEMANDERESSE : Madame [N] [J] [W] [S] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (LOIRET), demeuran
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ca other ca_nancy n° 24/01286
CA Nancy, 24 avr. 2025, RG 24/01286
ARRÊT N° /2025 PH DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01286 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMIA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00479 12 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Mada
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01286
TJ 30189, 31 mars 2025, RG 24/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01286 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVC7 S.A ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ [X] [Z], [G] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01286
CA St Denis Reunion, 28 mars 2025, RG 24/01286
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/01286 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFWH APPELANT SCP [V] [I] ET [N] [O], NOTAIRES ASSOCIÉS, [Adresse 1] Représentant: Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [D] [R] [Adresse 3] [Localit
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01286
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01286 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRKP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01286
TJ Valenciennes, 6 févr. 2025, RG 24/01286
N° RG 24/01286 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01286 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJBY N° minute : 25/29 Code NAC : 50G LG/AD/AFB LE SIX FÉVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [P] [S] née le 11 Juin 1979 à [Localité 1
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ca other ca_douai n° 24/01286
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/01286
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/19 N° RG 24/01286 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN6R Jugement (N° 23/000126) rendu le 06 Février 2024 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
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ca other ca_versailles n° 24/01286
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/01286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01286 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMCL AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 7] ET D'ILE DE FRANCE C/ [K] [P] [G] Décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01286
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01286 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKXA Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. PRIME STONE C/ S.A.R.L. [B] PRIMEUR DEMANDERESSE S.A.S. PRIME STONE, société par actions simplifiée inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 7
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ca other ca_amiens n° 24/01286
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 24/01286
ARRET N° [S] épouse [B] C/ [S] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01286 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA5U Dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01286
TJ Caen, 12 déc. 2024, RG 24/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01286 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYXG Minute : 24/00538 C DESISTEMENT DU : 12 Décembre 2024 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [W] [B] Copie conforme délivré
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ca other ca_aix_provence n° 24/01286
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/731 Rôle N° RG 24/01286 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQIG S.A.S. MARINELAND C/ Association ONE VOICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS de la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01286
CA Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/01286
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1289 N° RG 24/01286 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU6H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 décembre à 9H30 Nous E. VET Conseillère déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître de
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