Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/00726
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 25/00726
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/730 N° RG 25/00726 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCHW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 juin à 17h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00726
TJ 44184, 11 juin 2025, RG 25/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 8] N° RG 25/00726 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSGG Minute : JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [O] [E], [H] [N] épouse [E] Copie certifiée conforme Copie exécutoire déliv
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00726
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUIN 2025 N° RG 25/00726 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCAP Code NAC : 70C AFFAIRE : Association de Gestion des Structures - Confédération Syndicale des Familles c/ Association CSF SECTION DE [Localité 4] DEMANDERESSE L’ASSOCIATION DE G
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00726
TJ 77284, 28 mai 2025, RG 25/00726
- N° RG 25/00726 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7RM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00726 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7RM - M. [J] [Y] [O] Ordonnance du 28 ma
-
ca other ca_colmar n° 25/00726
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 25/00726
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 25/00726 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPC3 Minute n° 242/2025 APPELANTS [Z] [G] Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR S.A. L'EQUITE ès-qualités d'assureur du Dr [G], prise en la personne de son
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00726
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00726
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 25/00726 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH62 Grosse délivrée à Me LEGROS Copie délivrée à M. [Y] le DEMANDEURS: Monsieur [G]
-
ca other ca_douai n° 25/00726
CA Douai, 20 avr. 2025, RG 25/00726
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00726 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFH2 N° de Minute : 739 Ordonnance du dimanche 20 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [U] né le 11 Août 2005 à [Localité 2] de national
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00726
TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 25/00726
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00726 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J3N SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00726
CA Aix Provence, 14 avr. 2025, RG 25/00726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 N° RG 25/00726 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAR Copie conforme délivrée le 14 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00726
TJ 59350, 5 avr. 2025, RG 25/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00726 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00726
TJ 78646, 30 mars 2025, RG 25/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN/MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00726 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5J6 N° de Minute : M. le Directeur du Société CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [N] [O] [I] NOTIFICATION par cou
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00726
TJ Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/00726
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/00726 - JLD hospitalisation M. [K] [S] né le 15/04/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 25 février 2025 à 14H57 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, stat
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00726
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 févr. 2025, RG 25/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/260 Appel des causes le 19 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00726 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EFZ N
-
ca other ca_paris n° 25/00726
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00726 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles