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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00151
T. com. 4201, 18 juin 2025, n° 2025L00151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 18 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025L00151 / Procédure n° 2023J00024 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS SOUCHON SERVICES [Adresse 1] Activité : Transports routiers de marchandises, logistique, stockage, so
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tcom 4201 n° 2025L00150
T. com. 4201, 18 juin 2025, n° 2025L00150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 18 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025L00150 / Procédure n° 2023J00023 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS HOLDING SOUCHON [Adresse 1] Activité : La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociét
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tcom 4201 n° 2025L00147
T. com. 4201, 18 juin 2025, n° 2025L00147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 18 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025L00147 / Procédure n° 2013J00090 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [C] [L] [Adresse 1] Activité : pose de carrelage. Ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des
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tcom 4201 n° 2025L00139
T. com. 4201, 18 juin 2025, n° 2025L00139
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 18 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025L00139 / Procédure n° 2024J00128 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de M. [L] [P] [Adresse 1] Activité : Entretien et création d'espaces verts et d'extérieur, maçonneri
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tcom 4201 n° 2024F00040
T. com. 4201, 18 juin 2025, n° 2024F00040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 18 Juin 2025 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, SAS F.L [Z] [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 902 791 904 Représentée par Me Florent MATHEVET BOUCHET avocat au barreau de ROANNE. PARTIE EN DEFENSE A L'INJO
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tcom 4201 n° 2024F00036
T. com. 4201, 18 juin 2025, n° 2024F00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 18 Juin 2025 DEMANDEUR, SAS INNOVI , [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 413 901 455 Représentée par la SELARL ETIC - Me Benjamin LAGLEYRE avocat au bareeau d'AGEN ayant pour correspondant Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE DÉFENDE
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tcom 4201 n° 2025P00052
T. com. 4201, 11 juin 2025, n° 2025P00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025P00052 / Procédure n° 2025J00054 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL SOLESBA [Adresse 1]. Activité : Achat, vente, import export, location de tous
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tcom 4201 n° 2025P00050
T. com. 4201, 11 juin 2025, n° 2025P00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025P00050 / Procédure n° 2025J00052 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS LE RELAIS AUX ETOILES, [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Epicerie
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tcom 4201 n° 2025L00158
T. com. 4201, 11 juin 2025, n° 2025L00158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025L00158 / Procédure n° 2025J00037 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS AXANGAUX PROMOTION, [Adresse 1] Activité : Marchand de biens, locations occasionnelles, permanent
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tcom 4201 n° 2025L00119
T. com. 4201, 11 juin 2025, n° 2025L00119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025L00119 / Procédure n° 2025J00018 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS PROTO'CONCEPT LOIRE, [Adresse 1] Activité : La conception, la réalisat
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tcom 4201 n° 2025P00051
T. com. 4201, 11 juin 2025, n° 2025P00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025P00051 / Procédure n° 2025J00053 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ECLIPSE [Adresse 1]. Activité : Café-comptoir, bar - Restaurant, préparation
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tcom 4201 n° 2025L00141
T. com. 4201, 4 juin 2025, n° 2025L00141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025L00141 / Procédure n° 2024J00131 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL EG CHARPENTE [Adresse 1] Activité : Tous travaux de charpentes, construction de bois, zing
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tcom 4201 n° 2025L00136
T. com. 4201, 4 juin 2025, n° 2025L00136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025L00136 / Procédure n° 2022J00049 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS SDPO [Adresse 1] Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANN
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tcom 4201 n° 2025L00135
T. com. 4201, 4 juin 2025, n° 2025L00135
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025L00135 / Procédure n° 2022J00045 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 1] Activité : Vente en gros et au détail, vente ambulante de vêtements en tous genres, export
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tcom 4201 n° 2025L00134
T. com. 4201, 4 juin 2025, n° 2025L00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025L00134 / Procédure n° 2022J00044 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS GROUPE MADO [Adresse 1] Activité : Prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports,
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tcom 4201 n° 2025L00133
T. com. 4201, 4 juin 2025, n° 2025L00133
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025L00133 / Procédure n° 2022J00043 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS MADO-MARCEL ZA Intercommunale [Localité 1] [Adresse 1] Activité : La fabrication, l'achat et la vente
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tcom 4201 n° 2025L00132
T. com. 4201, 4 juin 2025, n° 2025L00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025L00132 / Procédure n° 2022J00046 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS GROUPE MADO DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du
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tcom 4201 n° 2025L00131
T. com. 4201, 4 juin 2025, n° 2025L00131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025L00131 / Procédure n° 2010-00066 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [S] [Y] [Adresse 1] Activité : Fabrication et pose d'enseignes lumineuses et négoce. Ayant fait l'objet d
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tcom 4201 n° 2025L00130
T. com. 4201, 4 juin 2025, n° 2025L00130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025L00130 / Procédure n° 2011J00109 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL TEINTURE ET APPRET DU CENTRE [Adresse 1] Activité : Teinture apprêt traitement. Ayant fait l'objet d
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tcom 4201 n° 2025L00129
T. com. 4201, 4 juin 2025, n° 2025L00129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025L00129 / Procédure n° 2016J00103 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [O] [D] [Adresse 1] Activité : Boulangerie, pâtisserie, vente de boissons à emporter, chocolat maison, gla
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