Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4302 n° 2023J00029
T. com. 4302, 6 juin 2025, n° 2023J00029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 06/06/2025 jugement du SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts L'affaire a été entendue à l'audience du vingt et
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tcom 4302 n° 2024J00068
T. com. 4302, 4 juin 2025, n° 2024J00068
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 04/06/2025 ordonnance du QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la vente L'affaire a été entendue à l'audience du onze avril deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait
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tcom 4302 n° 2025F00205
T. com. 4302, 3 juin 2025, n° 2025F00205
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 03/06/2025 jugement du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F205 Procédure 2024RJ0112 PROCEDURE COLLECTIVE DE : SARL IMPRIMERIE DES ARTS GRAPHIQUES, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 02 octobre
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tcom 4302 n° 2025F00204
T. com. 4302, 3 juin 2025, n° 2025F00204
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 03/06/2025 jugement du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F204 Procédure 2024RJ0111 PROCEDURE COLLECTIVE DE : La SCOP REBOUL IMPRIMERIE, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 02 octobre 2024 Juge
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tcom 4302 n° 2025F00203
T. com. 4302, 3 juin 2025, n° 2025F00203
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 03/06/2025 jugement du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F203 Procédure 2024RJ0110 PROCEDURE COLLECTIVE DE : La SACOP AURAPRINT - X Z.A.la Guide 1 [Localité 1] Date d'ouverture : 02 octobre 2024 Juge-C
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tcom 4302 n° 2025F00144
T. com. 4302, 3 juin 2025, n° 2025F00144
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 03/06/2025 jugement du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2024RJ112 Procédure de liquidation judiciaire après redressement judiciaire : SARL IMPRIMERIE DES ARTS GRAPHIQUES Audience de chambre du cons
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tcom 4302 n° 2025F00143
T. com. 4302, 3 juin 2025, n° 2025F00143
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 03/06/2025 jugement du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2024RJ111 Procédure de liquidation judiciaire après redressement judiciaire : La SCOP REBOUL IMPRIMERIE Audience de chambre du conseil du 21
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tcom 4302 n° 2025F00142
T. com. 4302, 3 juin 2025, n° 2025F00142
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 03/06/2025 jugement du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2024RJ110 Procédure de liquidation judiciaire après redressement judiciaire : La SACOP AURAPRINT - X Audience de chambre du conseil du 21 ma
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tcom 4302 n° 2025F00196
T. com. 4302, 28 mai 2025, n° 2025F00196
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 28/05/2025 jugement du VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2023RJ86 Procédure de redressement judiciaire : La SARL [U] [V] EURL et Monsieur [U] [V] Audience de chambre du conseil du 16 mai 2025 à
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tcom 4302 n° 2025J00010
T. com. 4302, 11 avr. 2025, n° 2025J00010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 11/04/2025 jugement du ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le L'affaire a été entendue à l'audi
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tcom 4302 n° 2025R00003
T. com. 4302, 21 mars 2025, n° 2025R00003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 21/03/2025 ordonnance du VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix L'affaire a été entendue à l'audience du
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tcom 4302 n° 2025R00002
T. com. 4302, 21 mars 2025, n° 2025R00002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM [E] PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE [E] PUY EN VELAY 21/03/2025 ordonnance du VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat L'affaire a été entendue à l'audienc
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tcom 4302 n° 2025F00146
T. com. 4302, 19 mars 2025, n° 2025F00146
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU [Localité 1] 19/03/2025 jugement du DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ48 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SAS AU FLEURON Audience de chambre du conseil du 14 mars 2025 à laquelle siégeaien
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tcom 4302 n° 2025F00145
T. com. 4302, 19 mars 2025, n° 2025F00145
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/03/2025 jugement du DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ47 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SARL M-G BONNET Audience de chambre du conseil du 14 mars 2025 à laquelle siégeaie
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tcom 4302 n° 2025F00139
T. com. 4302, 19 mars 2025, n° 2025F00139
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/03/2025 jugement du DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ44 Affaire : sauvegarde : La SAS AL OPTIQUE Audience de chambre du conseil du 14 mars 2025 à laquelle siégeaient Président : - Mada
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tcom 4302 n° 2025F00136
T. com. 4302, 19 mars 2025, n° 2025F00136
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/03/2025 jugement du DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ46 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SARL [X] IMMOBILIER Audience de chambre du conseil du 14 mars 2025 à laquelle siég
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tcom 4302 n° 2025F00129
T. com. 4302, 19 mars 2025, n° 2025F00129
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/03/2025 jugement du DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : liquidation judiciaire directe : La SAS [M] D'Ô Audience de chambre du conseil du 14 mars 2025 à laquelle si
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tcom 4302 n° 2025F00044
T. com. 4302, 19 mars 2025, n° 2025F00044
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/03/2025 jugement du DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ49 Affaire : redressement judiciaire : La SAS PM CENTRE AUTO PNEUS Audience de chambre du conseil du 14 mars 2025 à laquelle siégeai
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tcom 4302 n° 2024J00030
T. com. 4302, 7 mars 2025, n° 2024J00030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 07/03/2025 Jugement du SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt L'affaire a été entendue à l'audience du trois janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeai
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tcom 4302 n° 2024J00025
T. com. 4302, 7 mars 2025, n° 2024J00025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 07/03/2025 jugement du SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix L'affaire a été entendue à l'audience du trois janvi
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