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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02882

    TJ 30189, 7 juin 2025, RG 25/02882

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02882 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBPS ORDONNANCE DU 07 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES , vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 68474de56dc838022be9f59a

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