Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj28085 n° 23/00384
TJ 28085, 3 juin 2025, RG 23/00384
N° RG 23/00384 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFQC ============== Jugement n° du 03 Juin 2025 Recours N° RG 23/00384 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFQC ============== Société [9] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Société [9] [8] Me Ra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00384
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 23/00384
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/00384 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L4KJ En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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ca other ca_bordeaux n° 23/00384
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 23/00384
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 N° RG 23/00384 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCWA [W] [R] c/ S.A.R.L. CAMPING LA ROTONDE LE VILLAGE WESTERN Association CENTRE D'EQUITATION WESTERN-WESTERLIES S.A. GENERAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00384
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 23/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00384 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFVO N° de minute : 25/134 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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ca other ca_versailles n° 23/00384
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/00384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00384 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVPZ AFFAIRE : [O], [T] [S] C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 J
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ca other ca_chambery n° 23/00384
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 23/00384
CS25/004 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00384 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGDP [O] [H] C/ S.A.S.U. LE NID D'AIGLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 09 Fév
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ca other ca_besancon n° 23/00384
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00384
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00384 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETQ5 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00384
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00384
C5 N° RG 23/00384 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVPU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE HAUTE SAVOIE la CPAM DE L'ESSONNE la SELARL YAHIA AVOCATS la MSA des Alpes du Nord
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00384
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00384
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1299/24 N° RG 23/00384 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXUW PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Décembre 2022 (RG 21/00388 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00384
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître MAZURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00384 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDE4 N° MINUTE : Requête du : 13 Février 2023 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00384
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/00384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00384 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUHW AFFAIRE : [Z], [F], [H], [C] [V], [D] [N] C/ [G] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00384
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 23/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00384 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3EK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00384
TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 23/00384
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00384 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7VM CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE C/ S.A.S. LES GOURMANDISES DE DIDEROT, S.A.S.U. LA PETITE FABRIQUE D’ELIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00384
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/00384
N° RG 23/00384 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI5J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [Z] [D] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00384
CA Reims, 25 juin 2024, RG 23/00384
ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 23/00384 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJT2 [T] c/ S.C.I. IMAUB Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT Me Carole EVRARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUIN 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00384
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00384 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOXV NAC : 30G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. COMPAGNIE AUTOMOBILE DE TRANSP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00384
TJ Valenciennes, 14 juin 2024, RG 23/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00384 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBS3 N°MINUTE : 24/229 Le vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00384
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/00384
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00384 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOTD Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00384 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOTD N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00384
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00384
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00384 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2HN Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00384
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 avr. 2024, RG 23/00384
Arrêt N° LF R.G : N° RG 23/00384 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4JN [F] C/ S.A.S. JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU
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