Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00384
TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 23/00384
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 23/00384 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIQX Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien
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tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 23/00384
TJ 50147, 12 juin 2026, RG 23/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 12 Juin 2026 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00384 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DKKR Minute N°26/303 DEMANDERESSE : Madame [L] [B] [D] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce pour faute tj16015 n° 23/00384
TJ 16015, 21 avr. 2026, RG 23/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 21 Avril 2026 N° RG 23/00384 N° Portalis DBXA-W-B7H-FOKV ------------- [W] [F] [Q] C/ [T] [E] [X] épouse [F] [Q] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
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ca other ca_paris n° 23/00384
CA Paris, 11 mars 2026, RG 23/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 11 MARS 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00384 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6FQ Nature de l'acte de saisine : Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00384
TJ 58194, 4 mars 2026, RG 23/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 23/00384 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DB3T NAC : 58E Jugement du 04 Mars 2026 AFFAIRE : M. [T] [C] C/ LA CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE LA BRESSANE, immatriculée sous le numéro SIREN 775 543 523, en qualité d’assureur de Monsieur [T] [C] (contrat numéro 12313
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00384
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 23/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/00384 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWXG N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 06 février 2026
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ca other ca_lyon n° 23/00384
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 23/00384
N° RG 23/00384 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXH3 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE au fond du 15 décembre 2022 RG : S.A.R.L. TOUCH2BOIS C/ S.A.R.L. REHOME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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ca other ca_dijon n° 23/00384
CA Dijon, 13 janv. 2026, RG 23/00384
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE C/ [L] [G] [Y] [N] épouse [G] [S] [G] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE
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ca other ca_bordeaux n° 23/00384
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 23/00384
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00384 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCWA [Z] [S] c/ S.A.R.L. [Adresse 13] Association CENTRE D'EQUITATION WESTERN-WESTERLIES S.A. GENERALI IARD CPAM DE L'AL
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ca other ca_metz n° 23/00384
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 23/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00384 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5AV Minute n° 25/00177 S.C.I. DES BOULEAUX C/ S.A.S. SCRE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 18 Janvier
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/00384
TJ 68224, 4 nov. 2025, RG 23/00384
N° RG 23/00384 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IEZZ Madame [R] [B] [G] /c Monsieur [W] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00384 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IEZZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00384
TJ 74010, 16 oct. 2025, RG 23/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 23/00384 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNEL Minute : 25/ S.A.S. [6] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [6] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BELKORCHIA Ret
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00384
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 23/00384 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XWEW () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] [11] S.A.S. [12] Me Stephen DUVAL,(dijon) Une copie certifiée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00384
TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 23/00384
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00384 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLGY N° MINUTE : 25/00584 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00384
TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 23/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 Affaire : Société [9] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00384 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMRG Décision n°25/900 Notifié le à - Société [9] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMP
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ca other ca_lyon n° 23/00384
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 23/00384
N° RG 23/00384 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXH3 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE au fond du 15 décembre 2022 RG : S.A.R.L. TOUCH2BOIS C/ S.A.R.L. REHOME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00384
TJ 76351, 25 août 2025, RG 23/00384
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 23/00384 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GFSR NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels DEMANDEURS : Monsieur [I] [K] né le 31 Octobre 1977 à FECAMP (764
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00384
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/00384
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 23/00384 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFZJ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca renvoi ca_dijon n° 23/00384
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00384
S.A.S. THE BUTCHER Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. C/ [L] [S] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00384
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/00384
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02513 du 19 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00384 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 4] AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [O] [Adresse 5] [Adresse 6] [Local
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