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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01384

    TJ 31555, 4 juin 2025, RG 25/01384

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4787b566c85cb5c521
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01384

    TJ 91228, 4 mai 2025, RG 25/01384

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01384 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5WY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 68190e71a1b3de5641dc4243
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01384

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01384

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01384 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UOI Ordonnance du : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456270f05fda0a9558c5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01384

    TJ 69123, 13 avr. 2025, RG 25/01384

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01384 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2025 à Heures, Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50e1e85d0474bddb45a5
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/01384

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 25/01384

    N° Rôle : N° RG 25/01384 N° Portalis DB3U-W-B7J-OJVG N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 11 Avril 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [K] [H] [E] [Y] [A] [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9717b0ea89248182aa88c

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