Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01854
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01854
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01854 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LOO Date du Recours : 29 avril 2025 Objet du Recours :conteste classement invalidité deuxième catégorie au 16/12/2024 (so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01854
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 25/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/01854 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FUQ Minute n° 25/ 221 DEMANDEUR Madame [B] [F] née le 18 Janvier 1968 à [Localité 10] demeurant [Adresse 1] [Adresse 8] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] compara
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01854
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01854
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01854 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZCI Ordonnance du : 23 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01854
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01854
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01854 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01854
TJ 92050, 16 mai 2025, RG 25/01854
DOSSIER N° : N° RG 25/01854 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KXS AFFAIRE : [G] [B] / L’[Adresse 7] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madam
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01854
TJ 77284, 15 mai 2025, RG 25/01854
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01854 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Mai 2025
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ca other ca_paris n° 25/01854
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01854 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01854
TJ 45234, 30 mars 2025, RG 25/01854
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/01854 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDBX Minute N°25/00437 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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