Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01854
TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 25/01854
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 25/01854 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2FI N° : 26/ DEMANDERESSE : Madame [S] [Y] [R] [D] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (41) [Adresse 1] Non comparante, représentée par
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj57631 n° 25/01854
TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 25/01854
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 11.N° RG 25/01854 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2R7 CIV Minute n° DEMANDERESSE : Madame [F] [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédérique LOESCHER, avocat au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01854
TJ 83137, 22 juin 2026, RG 25/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01854 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHKP AFFAIRE : [G] [Q] S.C.I. [R] C/ [T] JUGEMENT contradictoire du 22 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me RECOTILLET Copie : Me BOUROUIS délivrées le JUGEMENT RENDU LE 22 J
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ca other ca_orleans n° 25/01854
CA Orleans, 16 juin 2026, RG 25/01854
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/06/2026 Me Cecile ANNOOT la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 16 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 25/01854 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHTW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01854
TJ 57463, 12 juin 2026, RG 25/01854
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/01854 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [Y] né le 23 Mars 1947
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01854
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/01854
Pôle social - N° RG 25/01854 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUBP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [S] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/01854
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/01854 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MRB Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Jérôme LAVOCAT de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES - 388 Maître Didier SARDIN de la SCP SARDIN
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ca other ca_bordeaux n° 25/01854
CA Bordeaux, 22 avr. 2026, RG 25/01854
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 AVRIL 2026 N° RG 25/01854 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHO4 [S] [P] [N] c/ S.A. DOMOFRANCE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE E
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ca other ca_amiens n° 25/01854
CA Amiens, 14 avr. 2026, RG 25/01854
DÉCISION N° 1 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 AVRIL 2026 ********************************************************************* A l'audience publique du 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01854
TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 25/01854
Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01854 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCHY / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [D] Contre : [O] [T] Caisse CPAM du Puy de Dôme prise en la personne de son représentant légal en exercice Grosse : le Me Emel KARTAL Me Isabelle MOULINOT Copies
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01854
TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01854 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUQS JUGEMENT Rendu le 07 avril 2026 AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [V] [X] [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01854
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01854 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GUW ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [A] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01854
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01854
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CC Me CARA + 1 CC Me ZUCCARELLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 en rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance de référé n° 2025/728 du 12 novembre 2025 (RG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01854
TJ 06069, 12 mars 2026, RG 25/01854
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ESSNER + 1 CC Me SAMBUCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 MARS 2026 S.D.C. de la Communauté Immobilière [C] c/ [A] [W], [U], [O], [R] [X] D
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tj Réouverture des débats tj77284 n° 25/01854
TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01854
- N° RG 25/01854 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5LF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Octobre 2025 Minute n° N° RG 25/01854 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5LF le CCC : dossier FE : Me Manon LAURO SCATTOLINI Me DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01854
TJ 68224, 6 mars 2026, RG 25/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01854 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMMM Section 1 Républiqu
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ca other ca_colmar n° 25/01854
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 25/01854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 11 ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 N° minute : 26/2 N° RG 25/01854 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ7F NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience publique t
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ca other ca_pau n° 25/01854
CA Pau, 19 févr. 2026, RG 25/01854
AC/ADC Numéro 26/532 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 19 février 2026 Dossier : N° RG 25/01854 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGN7 Affaire : S.A.S. [1] C/ [Z] [X] - O R D O N N A N C E -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01854
TJ 74281, 6 févr. 2026, RG 25/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/10 DOSSIER : N° RG 25/01854 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGPV AFFAIRE : [A] [F] / [E] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01854
TJ 68224, 5 févr. 2026, RG 25/01854
N° RG 25/01854 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNN6 Monsieur [X] [F] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01854 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNN6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par
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