Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00998
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00998 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6BL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [L] [S] C/ [F] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Juin 2025 à SCP M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00998
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 22 Avril 2025 par le même
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tj Expertise tj91228 n° 25/00998
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/00998
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 avril 2025 N° RG 25/00998 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q27M MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00998
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 25/00998
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/00998 N° Portalis DB2E-W-B7I-NKN6 ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp
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tj Expertise tj91228 n° 25/00998
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/00998
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mars 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00998 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q27M MINUTE N°498 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/00998
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 25/00998
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/00998 - JLD hospitalisation M. [V] [M] né le 23/04/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 mars 2025 à 16h29 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/00998
TJ 75056, 4 mars 2025, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/00998 N° Portalis 352J-W-B7I-C6TVI N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 04 Mars 2025 DEMANDERESSE La société EGIP, SA
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