Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01673
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01673 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société ADOMA, SAEM dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01673
TJ 13001, 6 juin 2025, RG 25/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01673 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVDT AFFAIRE : S.A.S. HOMEPERF, S.A.S. DOMECO / [S] [M], [P] [A], [L] [F], [K] [Z], [Y] [G], [T] [N] Copies délivrées aux parties p
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01673
TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01673
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Cécile WOESSNER N° RG 25/01673 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XFA - Isolement Madame [N] [F] épouse [L] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 mai 2025 à 16h 00 Par, Cécile WOESSNER, juge
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01673
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01673
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01673 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WTD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mai 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01673
TJ 77284, 3 mai 2025, RG 25/01673
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01673 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Mai 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01673
TJ 62160, 18 avr. 2025, RG 25/01673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 580 Appel des causes le 18 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01673 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GD5 Nou
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01673
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [F] [T] Madame [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alain DE LANGLE rectifie le jugement du 07 mars 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/6277 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
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ca other ca_paris n° 25/01673
CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/01673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01673 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01673
TJ 45234, 23 mars 2025, RG 25/01673
COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/01673 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCsXE Minute N°24/00401 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 23 Mars 202 Le 23 Mars 2025 Deva
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