Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01673
TJ 34172, 6 août 2026, RG 25/01673
N° RG 25/01673 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3PG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 Août 2026 DEMANDEUR: S.E.L.A.S. -GEO SUD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent DUCHARLET, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Yann G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01673
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/01673
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/01673 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MY67 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Christine RIGOULOT, Magistrat honoraire au Tribunal judic
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 25/01673
TJ 62765, 11 juin 2026, RG 25/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01673 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBKQ N° de Minute : 26/01673 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.C.I. DU [Adresse 2] C/ [D] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin
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tj Expertise tj93008 n° 25/01673
TJ 93008, 3 juin 2026, RG 25/01673
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01673 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q6N Jugement du 03 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01673 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q6
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tj MEE - expertise tj07186 n° 25/01673
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 25/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N°RG 25/01673 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMUG Exp : Me Marie BOISADAN la SARL D’AVOCATS [S] [F] [R] [G] espert, service expertises et régie Rendue par Guilla
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ca other ca_reims n° 25/01673
CA Reims, 5 mai 2026, RG 25/01673
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01673 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWVS-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S. HOTEL LE CRYSTAL Représentant : Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIMES Maître [K] [B] Repré
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01673
TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 AVRIL 2026 N° RG 25/01673 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSKW Code NAC : 56B AFFAIRE : [X] [M] [I] épouse [V], [W] [Q] [U] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [G] [S], Etablissement public CPAM DEMANDEURS Madame [X], [M] [I] épouse [V],
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj41018 n° 25/01673
TJ 41018, 27 avr. 2026, RG 25/01673
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01673 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2MY Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/01673 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2MY Minute : 2026/270 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CABOT SECURITIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01673
TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 25/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/01673 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOYZ Jugement du 09 Avril 2026 Société ARKEA DIRECT BANK C/ [R] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [Q] Au nom du Peu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01673
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01673 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KYG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00543 ---------------- Nous,Madame Aliénor CORON, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01673
TJ 94028, 24 mars 2026, RG 25/01673
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01673 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQDI CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. AEC ARCHITECTURE ETUDES CREATIONS C/ S.A. SMA SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01673
TJ 76540, 23 mars 2026, RG 25/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01673 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKOA DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 23 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. d’HLM ELBEUF BOUCLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01673
TJ 81065, 13 mars 2026, RG 25/01673
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01673 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE5B NAC : 14B AFFAIRE : [S] [B] veuve [E], [M] [E], [J] [E] C/ [Z] [L] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente AS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01673
TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01673 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4DC AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU FAUCIGNY / [M] [C] MINUTE N° : 26/00100 DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU F
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ca other ca_versailles n° 25/01673
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01673
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01673 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHRC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01673
TJ 49007, 23 févr. 2026, RG 25/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JEX N° RG 25/01673 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IC5S Minute n°9 Jugement du 23 Février 2026 FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ [J] [C] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mis
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ca other ca_versailles n° 25/01673
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 25/01673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01673 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHRC AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Agnès
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01673
TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 25/01673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01673 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7FM Minute n°2026/111 JUGEMENT DU 16 Février 2026 DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble LE GRAND CONDE, représenté p
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ca other ca_rouen n° 25/01673
CA Rouen, 11 févr. 2026, RG 25/01673
N° RG 25/01673 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6V6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00909 Tribunal judiciaire de Rouen du 17 avril 2025 APPELANTS : Monsieur [W] [C] né le 26 février 1963 à [Localité 1] [Adresse 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01673
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01673 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6TB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [U] [R] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Alexandra TANCRE, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDERESS
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