Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05578
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/05578
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05578 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN77 Décision déférée à la C
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05660
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/05660
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05660 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOE2 Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 24/06303
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/06303
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06303 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPO5 Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 25/00655
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/00655
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRH5 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00705
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/00705
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00705 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRK6 Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 25/01159
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/01159
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/01159 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSIU ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [Z] [N] veuve [T] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Anne-Chloé MERCEY de la SCP PIJOT
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ca other ca_montpellier n° 25/01355
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/01355
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/01355 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSVB ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ARL CONCEPT [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David GUYON de la SARL DAVID GUYON A
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ca other ca_montpellier n° 25/01470
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/01470
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 19 JUIN 2025 N° RG 25/01470 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS4I Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 JANVIER 2025
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ca other ca_montpellier n° 25/01953
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/01953
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 25/01953 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT3F Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n° 15/00579
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ca other ca_montpellier n° 25/02258
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/02258
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02258 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUOV ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [V] [O] [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTP
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ca other ca_montpellier n° 25/02770
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/02770
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL PARTIEL N° RG 25/02770 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPX ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. [I] ET BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 479 491 185 venant aux droits de l
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ca other ca_montpellier n° 25/02972
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/02972
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 N° 2025 - 105 N° RG 25/02972 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV4V MONSIEUR [G] [P] (PATIENT) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITA
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ca other ca_montpellier n° 25/03004
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/03004
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 N° 2025 - 106 N° RG 25/03004 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV6W MONSIEUR [Z] [W] ([E]) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D
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ca other ca_montpellier n° 25/00389
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/00389
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00389 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWGD O R D O N N A N C E N° 2025 - 406 du 19 Juin 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca other ca_montpellier n° 25/00390
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/00390
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00390 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWGE O R D O N N A N C E N° 2025 - 407 du 19 Juin 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca other ca_montpellier n° 25/00391
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/00391
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00391 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWIC O R D O N N A N C E N° 2025 - 408 du 19 Juin 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00392
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/00392
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWID O R D O N N A N C E N° 2025 - 409 du 19 Juin 2025 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT
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ca other ca_montpellier n° 19/02025
CA Montpellier, 18 juin 2025, RG 19/02025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 19/02025 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCN2 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [N] [E] Es qualités de Liquidateur amiable de la ASG ANTINEA SECURITE GARDIENNAGE [A
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ca other ca_montpellier n° 22/01506
CA Montpellier, 18 juin 2025, RG 22/01506
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01506 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLIA Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 22/03416
CA Montpellier, 18 juin 2025, RG 22/03416
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03416 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO6J Décision déférée à l
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