Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01450
TJ 31555, 14 juin 2025, RG 25/01450
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01450 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFXI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame JOUHIER Dossier n° N° RG 25/01450 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFXI ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01450
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/01450
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 12] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 25/01450 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLJT ______________________ MINUTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01450
TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/01450
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27/05/2025 N° RG 25/01450 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6GM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01450
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON REFERES N°RG : N° RG 25/01450 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHUU DEMANDEURS : Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1] Rep/assistant : Me Dorothée SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS : M. [U] [I] M. [X], [N] [R] JUGEMENT DE DÉSIS
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tj Expertise tj91228 n° 25/01450
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/01450
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13/05/2025 N° dossier: N° N° RG 25/01450 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6GM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01450
TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 25/01450
Dossier N° RG 25/01450 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01450 Nous, Claire ESCAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01450
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2025 MINUTE : 25/337 N° RG 25/01450 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U6J Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff
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ca other ca_paris n° 25/01450
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01450 - N° Portalis 35
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