Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/01450
TJ 87085, 4 août 2026, RG 25/01450
N° RG 25/01450 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GSD6 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [T] [U] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] Société [Adresse 1] Société [6] Société [7] Sociét
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/01450
TJ 84031, 24 juill. 2026, RG 25/01450
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/01450 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUXQ Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 24 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [X] [G] [A] né le [Date naissance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01450
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/01450
DOSSIER N° RG 25/01450 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2TUZ Jugement du : 19/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.N.C. BMW FINANCE C/ [A] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie GONCALVES Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01450
TJ 34172, 6 mai 2026, RG 25/01450
DOSSIER : N° RG 25/01450 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCUN Copie exécutoire à Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / [A] expédition à Mme [H] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine
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ca other ca_versailles n° 25/01450
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/01450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/01450 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBZX AFFAIRE : [A] [W] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Févrie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01450
TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/01450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01450 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O775 MINUTE N° : 26/810 [F] [M] [T] c/ S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE Copie certifiée conforme le : à :Me Joseph VOGEL Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [F] [M] [T]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01450
TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01450
DOSSIER N° RG 25/01450 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIOW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA QUEVILLY HABITAT 93
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01450
TJ 97120, 2 avr. 2026, RG 25/01450
N° RG 25/01450 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMDT Page -- N° RG 25/01450 - N Portalis DB3W-W-B7J-FMDT Jugement du : 02 avril 2026 AFFAIRE : S.A.S. BM’ PRIMEURS SENTANN , inscrite au RCS de POINTE-A-PITRE, sous le numéro 909 578 528, agissant par son gérant Monsieur [O] [M] [N], C/ [Q] [A] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01450
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01450
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me KONOPKA + 1 CC Me DRAILLARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 [X] [W] [J] c/ S.A. GENERALI VIE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01450 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNL4 Après
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13001 n° 25/01450
TJ 13001, 17 mars 2026, RG 25/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01450 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2P7 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des débats et de Madam
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01450
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01450
ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01450 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AZ6 AFFAIRE : S.A.R.L. W. CLUB GRIGNY C/ S.C.I., [H], Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1] à, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01450
TJ 06088, 12 mars 2026, RG 25/01450
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE - JONCTION 25/02089 N° RG 25/01450 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QULF du 12 Mars 2026 M.I 26/00000266 affaire : [C] [W], [U] [B] c/ S.A. QBE EUROPE SA/NV, Syndic. de copro. [Adresse 1] Copie e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01450
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01450
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01450 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR3B AFFAIRE : Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER "[Adresse 7]" C/ [S], [O] Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET Copie à : Monsieur [K] [S] Madam
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 25/01450
TJ 62119, 22 janv. 2026, RG 25/01450
1ère chambre civile [W] [K] c/ S.A.R.L. CP AUTO copies et grosses délivrées le à Me MAURO à Me WATEL (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01450 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQBK Minute: 156 /2026 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 (DESISTEMENT) DEMANDERESSE Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01450
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01450 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHPA [S] [G] [M] épouse [I] C/ [Y] [V] [K] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01450
TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01450 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHSK Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 Société [Localité 2] C/ [J] [H] [T] [I] épouse [H] Copie exécutoire dé
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/01450
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01450
DATE DU JUGEMENT: 06 Janvier 2026 RG N° RG 25/01450 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LIZ / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [M] [V] épouse [Y] C / [M] [V] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01450
TJ 93008, 22 déc. 2025, RG 25/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01450 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RC5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01946 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca other ca_nimes n° 25/01450
CA Nimes, 22 déc. 2025, RG 25/01450
Ordonnance N°1359 N° RG 25/01450 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZST Recours c/ déci TJ [Localité 3] 19 décembre 2025 [I] C/ LE PREFET [K] DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 DECEMBRE 2025 Nous, Mm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01450
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/705 RG n° : N° RG 25/01450 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSIU [G] C/ [P] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [D] [K] [G] épouse [B] née le 21 Décembre 1938 à [Localité 10] (BELGIQUE) [Adresse 2] [
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