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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00643

    TJ 42218, 18 juin 2025, RG 24/00643

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00643 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQMM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f36d3730576e94137b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00643

    TJ 01053, 2 juin 2025, RG 24/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Affaire : Mme [V] [X] contre : [6] ([5]) AIN-RHONE Dossier : N° RG 24/00643 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3YL Décision n°25/ Notifié le à - [V] [X] - [6] ([5]) AIN-RHONE COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 683df3d271c67ecf83a03662
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 24/00643

    TJ 01053, 27 mai 2025, RG 24/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 24/00643 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5SF MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.C.I. PARICI, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 842 900 516, dont le siège social est sis [Adresse 5] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6839ff4b17147355d7afc6b6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00643

    TJ 34172, 16 mai 2025, RG 24/00643

    N° Minute : Date : 16 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00643 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3U4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle so

    Lire la décision → Vérifier la source 682cec62f81cc98b9e9f030a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00643

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 24/00643

    Jugement du : 13/05/2025 N° RG 24/00643 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYBN CPS MINUTE N° : M. [F] [D] CONTRE [6] Copies : Dossier [F] [D] [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ dans le lit

    Lire la décision → Vérifier la source 693c8ff91c1a8c1b74181e74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00643

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00643

    5AA Minute N° N° RG 24/00643 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00643

    TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/00643

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00643 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHSZ Minute N° 25/00219 JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c8547195250be0ae9a91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00643

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00643

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00643 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUAL JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. SOCIETE ADOMA DEFENDEUR : [G] [F] ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56ee8bbf04ef7857bc37a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00643

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00643

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 21 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00643 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fa0dd062d9f810e14e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00643

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00643

    MINUTE N° N° RG 24/00643 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOOB S.A. d’HLM BATIGERE HABITAT C/ Monsieur [G], [S] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b660f917116c2a9c223c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00643

    TJ 45234, 11 mars 2025, RG 24/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 11 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/00643 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6KL Président : Mme E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme. M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indé

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ce40f30a86ff1328f9d5
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00643

    TJ Avignon, 27 janv. 2025, RG 24/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 27 JANVIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00643 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5P5 Minute : n° 25/25 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f79457f17f9be6af89d8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00643

    TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00643

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00643 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO6C AFFAIRE : [V] [Y], [W] [Y] C/ [U] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67897216428384b762e67ee3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00643

    TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00643

    RE F E R E N° Du 16 décembre 2024 N° RG 24/00643 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEWR 50D c par le RPVA le à Me Jean-pierre DEPASSE, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sophie SOUET Expédition délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 67607fa99336095533a0f970
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00643

    TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00149 N° RG 24/00643 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPML [E] [Y] épouse [V] [T] C/ Société SIP BAGNOLS-SUR-CEZE Vos Ref : TF2023-2330419428933, S.A. LYONNAISE DE BANQUE Vos Ref : 100961832100037510702-23-22

    Lire la décision → Vérifier la source 67367434944f91b65d3b0c75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00643

    TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00643

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00643 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF6E PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67003dbcc34eb4cc857aa824
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00643

    TJ 30007, 3 oct. 2024, RG 24/00643

    MINUTE N° : 24/68 DU : 03 octobre 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00643 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ3J AFFAIRE : [L] [K] C/ [P] [G] DÉBATS : 05 septembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4889cdc6046d4718a785
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00643

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00643 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QZY DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société VALORIM GESTION, SNC AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 670578071296b51ba2b2726e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00643

    TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 24/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00643 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NQ Code NAC : 50D AFFAIRE : [Z] [S], [G] [S] C/ [U] [T] [I] [V], [J] [W] [H] DEMANDEURS Monsieur [Z] [S] né le 25 Novembre 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3ca94e1874b4e12a07
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00643

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00643

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00643 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZB2Y AFFAIRE : S.A. GRAINES VOLTZ C/ E.A.R.L. RAFFIN HORTICOLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bb7de8ffc4309aba51c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1