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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/02718

    TJ 35238, 31 mars 2025, RG 25/02718

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02718 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ35 Minute n° 25/00220 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en r

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae0395fbe76c70ecec5da
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/02718

    TJ 67482, 27 mars 2025, RG 25/02718

    Dossier N° RG 25/02718 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NORM Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d18df30a86ff13290015

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