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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Envoi en médiation tj54395 n° 25/00089

    TJ 54395, 17 juin 2025, RG 25/00089

    MINUTE N° : 25/00344 DU : 17 Juin 2025 RG : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMMN AFFAIRE : [S] [P], [V] [P] née [L] C/ [M] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Juin deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Ann

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 25/00089

    TJ 54099, 16 juin 2025, RG 25/00089

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPXC MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [S] [Adresse 1] représentée par Me Eric MALLET, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c1865dbd1b5d65c09887
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00089

    TJ 68224, 16 juin 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHX2 MINUTE n° 25/119 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prési

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00089

    TJ 14118, 12 juin 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEDC Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 juin 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)

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  • ca other ca_paris n° 25/00089

    CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/00089

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 248, 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Mars 2022 -Bâtonnier de l'ord

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 25/00089

    TJ 35288, 10 juin 2025, RG 25/00089

    N° 25/00133 JUGEMENT du 10 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT7U S.A. HLM LA RANCE C/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e005f82f8614c9f70ebb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00089

    TJ 21231, 5 juin 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVSY S.C. FONCIERE RU 01/2008 C/ M. [O] [C] Mme [W] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Juin

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00089

    CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/00089

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 25/6440 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 25/89 DU 4 JUIN 2025 Nous, Jean-Wilfrid NOEL, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00089

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00089

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me POZZO DI BORGO + 1 CCC à Me COISEUR Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE S.A.S. KING D’HOME c/ [D] [K], [V] [S] épouse [K] DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f034f82f8614c9f7406a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00089

    TJ 24037, 3 juin 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4JT CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2025, Le tribunal composé de Edwige Bit, vice-président

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00089

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAF5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00089

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] Référé N° RG 25/00089 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM Habitat C/ [K] [F] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55bd8f105e58d1ae8ccd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00089

    TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00089

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHEO AFFAIRE : [I] C/ [L], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 MAI 2025 Par Mme Alice DE LA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00089

    TJ 30189, 27 mai 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00089 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4V3 S.A. ENEDIS, au capital de 270.037.000€, RCS de NANTERRE n° 444 608 442 - TVA intracommunautaire FR 66444608442, prise en la personne de son représentant domici

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00089

    TJ 15014, 27 mai 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00089 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSQ Décision du 27 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1 du cod

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  • ca other ca_lyon n° 25/00089

    CA Lyon, 26 mai 2025, RG 25/00089

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKVO COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai 2025 DEMANDEUR : M. [V] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] / ESPAGNE comparant avocat postulant : Me Frédéric FAU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00089

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PWG Minute : 25/00354 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 25/00089

    TJ 56121, 22 mai 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52SY Minute N° : 25/00338 Archive N° : 25/331 DU : 22 Mai 2025 Syndicat des coprpprietaires de la RESIDENCE FLEUR DE SEL sise [Adresse 6] représenté par son syndic en exerc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00089

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDVB N° de Minute : BX25/00656 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 PARTENORD HABITAT C/ [T] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DANS LE LITI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00089

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J53H NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : la SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM & ASSOCIÉS, avoc

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1