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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00121

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/00121

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Juin 2025 N° 2025/268 Rôle N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQPA S.A.S. L'HOTEL C/ Association SANTE AU TRAVAIL PROVENCE S.E.L.A.R.L. [J] & BERTHOLET S.C.P. BR ASSOCIES S.C.P. DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f69e465aa8c4572e5d15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00121

    TJ 34032, 17 juin 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS 93 Avenue Président Wilson 34500 BEZIERS Références : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TM5 MINUTE N°2025/318 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Juin 2025 S.A. CITE JARDINS c/ [X] [I] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbfde0ebe408daa1bb5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00121

    TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00121

    MINUTE N° 25/00177 DOSSIER : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LOC PROVENCE 4 allée Amédéo Modigliani 13880 VELAUX représentée par Me Jérémie GHEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d35de0ebe408dab2874
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00121

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00121 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YPD N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin 2025 DEMANDERESSE M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00121

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00121

    ORDONNANCE RG : 25/121 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9a966d3730576e93eb64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00121

    TJ 62119, 11 juin 2025, RG 25/00121

    MINUTE N° 25/00222 ORDONNANCE DU: 11 Juin 2025 ROLE: N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQXX [K] [U], [C] [H] épouse [U] C/ S.A.S. [Adresse 6] Grosse(s) délivrée(s) à Me GALET Copie(s) délivrée(s) à Me GALET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, onze Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d016f82f8614c9f6d8f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00121

    TJ 30189, 10 juin 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00121 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6EA [J] [O] [J] [E] [B] [R], [U] [R] C/ Société ECO SYST Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66350a00405eb7425fbe
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00121

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00121

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 10 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00121 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 684878b9b13f8764170681f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00121

    TJ 59350, 6 juin 2025, RG 25/00121

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLP5 DEMANDERESSE : Madame [G] [R] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 7] comparante en personne DÉFENDERESSE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69b7b34a5cb0e4891797
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00121

    TJ 06088, 5 juin 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/00902 du 05 Juin 2025 Chambre des référés N° RG 25/00121 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGDZ DEMANDERESSE S.A.S. GT CAPITAL [Adresse 2] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f1a2e1aa44555aaa0064
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00121

    TJ 86194, 28 mai 2025, RG 25/00121

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me [Localité 2] Copie exécutoire à : - - Monsieur [T] [C] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 683a223517147355d7b01c64
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00121

    CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 25/00121

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJSS ORDONNANCE Le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f0b5728e20ee3acf63dd
  • ca other ca_dijon n° 25/00121

    CA Dijon, 27 mai 2025, RG 25/00121

    [M] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] PREFET DE CÔTE D'OR Expédition délivrées par voie dématérialisée le 27 Mai 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 N° N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bd520de2b187cd1572b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13001 n° 25/00121

    TJ 13001, 27 mai 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRXD PRÉSIDENT : Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE S.A. LEROY MERLIN FRANCE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe5e1211936937a1e0f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00121

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU43 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 12] [Adresse

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  • tj Autre décision avant dire droit tj35288 n° 25/00121

    TJ 35288, 23 mai 2025, RG 25/00121

    Minute N° 25/00191 23 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUJU Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 23/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le 23/05/2025 à Me HOLLEY à Me [Localité 3] RÉPU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00121

    TJ 72181, 23 mai 2025, RG 25/00121

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 23 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INHD AFFAIRE : [D] [W] Madame [G] est assistée de son curateur l’UDAF, désignée en qualité de Curateur renforcé par jugement de maintien de la curatelle renforcée du 05 avril 2023. c/ Société ALLIANZ IARD,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00121

    TJ 61001, 21 mai 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 21 Mai 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXLK Minute n° : 25/121 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psycho

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00121

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00121 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWAZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mai 2025 [X] [G] C/ [Y] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2025 à Me Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c3dd4fa92cae332377
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00121

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00121

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF6Y Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 682b99b52ae1fd67df7533ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1