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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00035 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/00035

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 22 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KIA4 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e96a7f10fe523aaeaec8
  • tj Expertise tj38185 n° 24/00035

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6ème chambre civile N° RG 24/00035 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTFJ N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Anaïs BOURGIER la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL MAGALIE BARBIER 3 CCC Expertise TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68362ae21211936937a26ba7
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj09122 n° 24/00035

    TJ 09122, 16 mai 2025, RG 24/00035

    sur TRIBUNAL JUDICIAIRE de FOIX 14 boulevard du Sud BP 50078 09008 FOIX CEDEX ☎ 05.81.29.11.65 ✉ surendettement.tj-foix@justice.fr Références : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CM2I N° minute : 15/2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [M] C/ DÉFENDEURS Madame [N] [Z] Société CREDIT INDU

    Lire la décision → Vérifier la source 682cebabf81cc98b9e9f0073
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj15014 n° 24/00035

    TJ 15014, 14 mai 2025, RG 24/00035

    Jugement N° : 25/00013 du 14 Mai 2025 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBFV Nature de l’affaire : 48C0A _____________________ Mme [G] [F] épouse [P] C/ [32] CREATIS [23] S.A.R.L. [36] FLOA [18] CA CONSUMER FINANCE [Adresse 25] CONTESTATIONS DES MESURES IMPOSÉES CCC /

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e303b351f8463a00cf32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00035

    TJ 30007, 13 mai 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRBM N° minute : /2025 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b5b72b7e1b6bf1d8c4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj48095 n° 24/00035

    TJ 48095, 12 mai 2025, RG 24/00035

    Cour d’appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 MINUTE N° : 25/00011 DOSSIER : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGHF DEMANDEUR : [8], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Mme [W], munie d’un pouvoir régulier DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3b170a00405eb741c5ea
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00035

    TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 24/00035

    Jugement du 25 Avril 2025 Minute n° 25/84 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I63K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68113f3a2a56cbbf929696dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00035

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ Expropriations N° RG 24/00035 N° Portalis 352J-W-B7I-C6TLY [1] [1] Délivrées le : MINUTE N° JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE [Localité 16] HABITAT OPH [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Eric SAGALOVITSCH,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c97a459da3dcdeab66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00035

    TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 09 avril 2025 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI5E N° MINUTE : 25/00028 Copie conforme délivrée aux parties et aux conseils le : Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cd4fa9d5adc26062320f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00035

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00035 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE2A Minute: / 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [P] [G] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE République

    Lire la décision → Vérifier la source 6826366b1bda0e3a8e191b5a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00035

    TJ 62119, 8 avr. 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- MINUTE N° : 25/00242 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6R3 [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [O] [H] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 14] de nationalité Française domiciliée

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5a185eb387f553b9bd31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00035

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00035

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWFN Minute N° : 25/00158 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Pierre-françois GIUDICELLI, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d581a9d5adc260624b33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00035

    TJ 33063, 4 avr. 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZED [Z] [R] C/ S.A.R.L. PISCINES DE L’ESTEY le - Expéditions délivrées à - SELARL RUAN -[Z] [R] JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4140d4e0040aa3735c493
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00035

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/00035

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Désistement) JUGEMENT : S.A. BNP PARIBAS / S.C.I. FRANDOME N° RG 24/00035 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTM3 N° 25/00081 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67f429234e0040aa37360f21
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00035

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6ZG MINUTE : 2025/00103 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecdf3b848dd6814c5d4e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00035

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00035 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMAI ORDONNANCE DE REFERE DU : 02 Avril 2025 MINUTE : S.A d’HLM LOGIREP, venant aux droits et oblig

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed716b848dd6814c5f828
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00035

    TJ 13055, 26 mars 2025, RG 24/00035

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 9] N° RG 24/00035 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XSL COMMUNE DE [Localité 13] C/ S.A.S. YÜMY M. [Z] [J] Préemtion d’un fond de commerce sur la commune de [Localité 15] sis [Adresse 3] LE 26 MARS 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4561604bd026099a0ee1c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 24/00035

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 19 MARS 2025 N°RG : 24/00035 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I- IPX6 ENTRE :   Le Syndicat des copropriétaires de la COPROPRIETE DE L'ARBRE [Localité 20] sis [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la SARL SOFACO COGIM exerça

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c379f30a86ff1328d190
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00035

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Expropriations N° RG 24/00035 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SQZ [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 13 Mars 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Céline LHERMINIER, cabin

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd358962745b78e45db9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00035

    TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKYA [I] [S] C/ S.A. ENEDIS, S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE inscrite au RCS de Salon de Provence n° 328 518 097 ASSIGNEE EN INTERVENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d5cf40727a004479f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1