Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01781
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01781
N° RG 24/01781 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IR PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/01781 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IR Minute AFFAIRE : [U] [W] C/ L’Agent Judiciaire de l’État Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL LE BOEDEC TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01781
TJ 95500, 12 juin 2025, RG 24/01781
PREMIERE CHAMBRE 12 Juin 2025 N° RG 24/01781 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUTT 72A S.D.C. DE LA RESIDENCE SAVOIE C/ [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01781
TJ 44184, 5 juin 2025, RG 24/01781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DU 05 Juin 2025 N° RG 24/01781 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FM2M JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. POLE POSITION MOTO C/ [O] [V] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Mathilde ROLLAND _____________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 24/01781
TJ 59122, 15 mai 2025, RG 24/01781
Minute n° N° RG 24/01781 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DG7F S.C.I. NATURE C/ [E] [O], [C] [T] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.C.I. NATURE 36 rue de la Victoire 59554 RAILLENCOURT STE OLLE Représentée par Mme [V] [Z], gérante DÉFENDEURS : Madame [E] [O] n
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01781
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01781
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 749 Références : R.G N° N° RG 24/01781 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJAQ JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ Mme [Z] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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ca other ca_orleans n° 24/01781
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/01781
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : M. [Y] [R] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : M. [Y] [R] Pole social du TJ de TOURS ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/01781 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA2W Décision de première instance :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01781
TJ 59606, 8 avr. 2025, RG 24/01781
RG : N° RG 24/01781 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/398 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [W] [V] [R] née le [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01781
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01781
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01781 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BPM JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [C] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01781
TJ 14118, 27 mars 2025, RG 24/01781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01781 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2HS Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [O] [K] épouse [F] Copie exécutoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01781
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/01781
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y437 Minute : 25/00287 Madame [K] [R] [D] épouse [U] Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1811
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01781
TJ Versailles, 24 févr. 2025, RG 24/01781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 FEVRIER 2025 N° RG 24/01781 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVMM Code NAC : 54Z AFFAIRE : S.D.C. DU [Adresse 2] C/ S.C.I. FRAMAREMICLE DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, la soci
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ca other ca_amiens n° 24/01781
CA Amiens, 11 févr. 2025, RG 24/01781
ARRET N° 59 [O] C/ S.A.R.L. JV FINANCES copie exécutoire le 11 février 2025 à Me KAPPOPOULOS Me POLAERT LDS/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01781
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01781
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01781 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTL6 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [J] [C] - Expéditions délivrées à Me Damien MERCERON [J] [C] - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 17/01/2025 Avocats : Me Damien MERCERON TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01781
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 24/01781
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/01781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY22 N° de MINUTE : 25/00015 Monsieur [T] [V] né le 20 Novembre 1965 à [Localité 3] [Adresse 4] représenté par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/01781
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01781
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01781 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGQ4 Jugement au fond, origine tribunal de grande instance d'Avignon, décision attaquée en date du 17 mai 2016, enregistrée sous le n° 15/00347 M. [W] [P] [Adresse 1] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01781
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/01781
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/11/2024 N° de MINUTE : 24/791 N° RG 24/01781 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPSN Jugement (N° 22/00051) rendu le 28 Mars 2024 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE Caisse Cr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01781
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/01781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01781 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN45K Copie conforme délivrée le 05 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01781
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01781
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01781 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMB3 NOM DU PATIENT : [N] [H] [K] Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01781
CA Douai, 3 sept. 2024, RG 24/01781
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01781 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYBU N° de Minute : 1744 Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [B] né le 19 Septembre 1991 à [Localité 2] (MARO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01781
TJ Lille, 19 août 2024, RG 24/01781
‘TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01781 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCQ - Mme LA PREFETE D
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