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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00462

    TJ 30189, 19 juin 2025, RG 25/00462

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00462 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 68547ce7f58c06bf6013b5a4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00462

    TJ 01053, 19 juin 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00462 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDGP N° Minute : 25/00335 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 68545d44f58c06bf6013599b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00462

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 25/00462

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXCU Minute : 25/265 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 17 juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00462

    TJ 30189, 11 juin 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00462 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5ZA Société SCPI KYANEOS PIERRE C/ [G] [S], [K] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66460a00405eb7426283
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00462

    TJ 06088, 30 mai 2025, RG 25/00462

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00462 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJOJ Du 30 Mai 2025 MINUTE N°25/00172 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me Vivian THOMAS Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 683a086e17147355d7afdfaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00462

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00462

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00462 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX5M AFFAIRE : [Z] [W] / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES SUD NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2025 PRESIDENT : Pierre VIARD, Président GREFFIER : Emma JOUCL

    Lire la décision → Vérifier la source 683781cc7afb61838af1fba3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00462

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00462

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKIG N° Minute : 25/369 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffie

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  • ca other ca_nimes n° 25/00462

    CA Nimes, 22 mai 2025, RG 25/00462

    Ordonnance N°27 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JST4 Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 09 mai 2025 [X] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] ([Localité 1]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premie

    Lire la décision → Vérifier la source 68300790ba05f3c806647b8b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00462

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/334 N° RG : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDAC M. [I] [F] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 682e34bc00b520043633510a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00462

    TJ 63113, 16 mai 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCCT MINUTE : 25/00274 ORDONNANCE rendue le 16 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIREC

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00462

    TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00462

    / N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3LX Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 15 [8] 2025 pour notification à [L] [U] contre signatu

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  • ca other ca_metz n° 25/00462

    CA Metz, 14 mai 2025, RG 25/00462

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 682578514c19daae495f278d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00462

    TJ 31555, 7 mai 2025, RG 25/00462

    N° RG 25/00462 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3EQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00462 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3EQ NAC: 50Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Maybeline LUCIANI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR M. [U] [I], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7544887d03aa69fd3386
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00462

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VJA Minute : 25/00144 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI BDSL AVOC

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00462

    CA Toulouse, 17 avr. 2025, RG 25/00462

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/465 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7OP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 avril 2025 à 15h30, Nous P.BALISTA, Conseiller délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e1d1fa67923f7882915
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00462

    TJ 72181, 11 avr. 2025, RG 25/00462

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00149 Dossier : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPCF ORDONNANCE Rendue le 11 AVRIL 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQU

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf48ec64531385b02868b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00462

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00462 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZBC N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 04 av

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243302fc178212f7e45d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/00462

    TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/00462

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQLF MINUTE n° : 2025/ 168 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8baeda9e15c5131fe0ba
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00462

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 25/00462

    - N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42N - Mme [N] [K] Ordonnance du 28 mars 2025 Minute n° 264 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaeca75fbe76c70ecee7d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00462

    TJ 67482, 28 mars 2025, RG 25/00462

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOMP L

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7230771e5a74b6b148326

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1