Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 24/00640
CA Rouen, 27 mai 2025, RG 24/00640
N° RG 24/00640 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSUD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Septembre 2023 APPELANTE : Madame [W] [V] [Adresse
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00640
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00640
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00640 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQZI DEMANDEURS : Monsieur [V] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Xavier FRERING, avocat au barreau de PARIS Madame [T] [X] [Adresse 4] [Lo
-
tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00640
TJ 59183, 21 mai 2025, RG 24/00640
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Claire CAUSTIER - Me Farid MAACHI Expédition au service du recouvrement le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 21 Mai 2025 [13] N° RG 24/00640 - N° Port
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00640
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 24/00640
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Mai 2025 Albane OLIVARI, présidente Caroline LAMANDE,
-
ca other ca_orleans n° 24/00640
CA Orleans, 16 mai 2025, RG 24/00640
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 MAI 2025 à Me Julie DELOURMEL la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES JMA ARRÊT du : 16 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00640 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6RR DÉCISION DE PREMIÈR
-
ca other ca_bourges n° 24/00640
CA Bourges, 16 mai 2025, RG 24/00640
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - la SCP SOREL Expédition TJ LE : 16 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00640
TJ 63113, 13 mai 2025, RG 24/00640
Jugement du : 13/05/2025 N° RG 24/00640 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYAQ CPS MINUTE N° : 25/157 Mme [Y] [R] CONTRE [16] Copies : Dossier [Y] [R] [16] la SELAS [20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE TREIZE MAI DEUX MIL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00640
TJ 62041, 12 mai 2025, RG 24/00640
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00640 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXFT Expédié aux parties le : - 1 ccc à Mme [K]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00640
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/00640
MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00640 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7EG AFFAIRE : [D] [T] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs N
-
ca other ca_agen n° 24/00640
CA Agen, 6 mai 2025, RG 24/00640
ARRÊT DU 06 MAI 2025 ALR/NC* ----------------------- N° RG 24/00640 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHWG ----------------------- ARRÊT DU 06 MAI 2025 ALR/NC ----------------------- N° RG 24/00640 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHWG ----------------------- [L] [B] C/ S.A.S. P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00640
TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 24/00640
22 Avril 2025 AFFAIRE : [I] [N] [X] C/ S.A.R.L. ADLR N° RG 24/00640 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPKS Assignation :15 Mars 2024 Ordonnance de Clôture : 04 Février 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00640
TJ 78646, 7 avr. 2025, RG 24/00640
Pôle social - N° RG 24/00640 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBJZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DES YVELINES - Me Sandra AMMAR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 07 A
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00640
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00640
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00640 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST75 JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : SOCIETE ADOMA, S.A d’Economie Mixte DEFENDEUR(S)
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00640
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/00640
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.R.L. LOIRE ATLANTIQUE TOITURES [Adresse 1] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Christophe BAILLY, avoca
-
ca other ca_besancon n° 24/00640
CA Besancon, 28 mars 2025, RG 24/00640
ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00640 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYNV S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 19 mars 2024 code affaire : 89A
-
ca other ca_poitiers n° 24/00640
CA Poitiers, 27 mars 2025, RG 24/00640
ARRET N° 82 N° RG 24/00640 N° Portalis DBV5-V-B7I-G74G S.A. [7] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement d
-
ca other ca_nancy n° 24/00640
CA Nancy, 6 févr. 2025, RG 24/00640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00640 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKZL Décision déférée à la cour :
-
tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00640
TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00640
LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/640 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWTX N° de minute : 25/69 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00640
TJ Dijon, 5 févr. 2025, RG 24/00640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [N] [B] épouse [H] [Z] [H] c/ S.A. HABELLIS N° RG 24/00640 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITNK Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Natacha BARBEROUSSE - 107Me Gauthier NERAUD - 129 ORDONNANCE DU :
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00640
CA Basse-Terre, 27 janv. 2025, RG 24/00640
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 15 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00640 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWMT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses - du 29 Mai 2024.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles