Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02604
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/02604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02604 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02604
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/02604 N° Portalis 352J-W-B7J-C637S N° MINUTE : Copie certifiée conforme délivrée à : Me BANY #F1+ 1 copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 05 juin 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02604
TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/02604
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02604 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTTG MINUTE n° : 2025/ 362 DATE : 28 Mai 2025 PRÉSIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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