Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 25/02604
CA Poitiers, 30 juin 2026, RG 25/02604
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/14 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/02604 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMS4 REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [G] [C] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le trente juin deu
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ca other ca_rouen n° 25/02604
CA Rouen, 27 mai 2026, RG 25/02604
N° RG 25/02604 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAPF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/03758 Tribunal judiciaire de Rouen du 3 mars 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [B] né le 27 août 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02604
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/02604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/02604 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EW5 N° de minute : S.A. ALLIANZ IARD c/ S.A. SMA, S.A.R.L. ELITE INSURANCE COMPANY S/C ACTON Mutuelle MAAF ASSURANCES DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02604
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/02604
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/02604 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25YV Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT [M] [D] C/ [V] [B] [J] [C] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02604
TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 25/02604
N° RG 25/02604 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPO3 Minute n° 26/00208 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 25/02604 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPO3 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
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ca other ca_toulouse n° 25/02604
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 25/02604
16/04/2026 ARRÊT N° 155/2026 N° RG 25/02604 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REA2 EV/KM Décision déférée du 20 Juin 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 25/00579) [L] [O] [V] [Q] C/ [R] [T] [D] [U] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE HG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02604
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 25/02604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02604 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RZI Grosse à : Maître Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY - 1983 Maître Franck PEYRON de la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS - 766 ORDONNANCE Le 07 avri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02604
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/02604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/02604 - N° Portalis 352J-W-B7J-C637S N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 24 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame, [T], [A] 102 rue de
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ca other ca_pau n° 25/02604
CA Pau, 4 mars 2026, RG 25/02604
PC/HB Numéro 26/650 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04 mars 2026 Dossier : N° RG 25/02604 N° Portalis DBVV-V-B7J-JH2F Affaire : [P] [Y] C/ [M] [F] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, ma
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ca other ca_douai n° 25/02604
CA Douai, 6 janv. 2026, RG 25/02604
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 06/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/02604 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGSM Jugement rendu le 04 février 2025 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer DEMAND
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/02604
TJ 68224, 24 déc. 2025, RG 25/02604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02376 N° RG 25/02604 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPSJ Section 2 CG Répu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02604
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/02604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02604 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZEW N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025 DEMANDER
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/02604
TJ 77284, 12 déc. 2025, RG 25/02604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 16] [Localité 10] -------------- CIE GLE DE LOC D'EQUIPEMENT C G L C/ Monsieur [G] [S] [21] Madame [U] [F] épouse [S] [19] [23] EDF SERVICE CLIENT [18] [31] LA
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/02604
TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 25/02604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02604 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D2S Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W]–[U] N° minute : Grosse le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02604
TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/02604
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Novembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02604 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4Q6 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02604
TJ 59350, 23 nov. 2025, RG 25/02604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02604 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca other ca_pau n° 25/02604
CA Pau, 17 oct. 2025, RG 25/02604
N° 25/2830 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/02604 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH2F 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RÉINSCRIPTION AU RÔLE Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02604
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/02604
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02604 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ6K Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 25/02604 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ6K ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02604
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le .......................
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02604
TJ 91228, 15 sept. 2025, RG 25/02604
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02604 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG53 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
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