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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00028

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Expropriations N° RG 24/00028 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W7N MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 9] Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD D

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7ceaee47295cf5f16cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00028

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 24/00028

    DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [L] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00028 N°Portalis DB26-W-B7I-HZ64 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6850792e2208eb4aca7a398d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 24/00028

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQJL JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ S.C.I. MEGALITE, TRESOR PUBLIC SIP DE [Localité 7] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93355de0ebe408daa8155
  • ca other ca_chambery n° 24/00028

    CA Chambery, 3 juin 2025, RG 24/00028

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUIJ ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, ap

    Lire la décision → Vérifier la source 684129b26c906d7905b6b27c
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06088 n° 24/00028

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/00028

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. 50 [T] / [N], [K] N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSKN N° 25/00113 Du 22 Mai 2025 Grosse

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  • tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 24/00028

    TJ 63113, 20 mai 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Décision du : 20 Mai 2025 [V], [P] C/ S.A.R.L. [Adresse 19], S.A.R.L. AXIOME ARCHITECTURE, MAF, S.A.R.L. NCB, S.A.S. SADOURNY ET FILS, S.A.R.L. [G], S.A.S. [Localité 20] [Y], S.A.R.L. IDEELEC N° RG 24/00028 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLIN n°: ORDONNANCE Rendue

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00028

    TJ 80021, 20 mai 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 8] [Adresse 8] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00028 - N° Portalis DB26-W-B7I-H65B JUGEMENT PARITAIRE DU 20 Mai 2025 [D] [P], [U] [F] épouse [P] C/ [K] [Z] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00028

    CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 24/00028

    N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDQ4 Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 16 MAI 2025 Débats du 21 Mars 2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 21 Décembre 2023 Monsie

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00028

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y33H JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dac927763c15057e568e97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 24/00028

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00028 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DE3S Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00028

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/00028

    Décision du 07 Mai 2025 Minute n° 25/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 8] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PROCÉDURE DE PRÉEMPTION du 7 mai 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHZW

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00028

    CA St Denis Reunion, 17 avr. 2025, RG 24/00028

    AFFAIRE : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAGG  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis en date du 13 Décembre 2023, rg n° 23/00159 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 APPEL

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj27229 n° 24/00028

    TJ 27229, 7 avr. 2025, RG 24/00028

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00028 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUMV JUGEMENT DU LUNDI 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d0bb7860dd6c223b664e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00028

    TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00028

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00028 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNSI NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. DIAC, dont le siège social est sis 14 av

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00028

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 24/00028

    Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/68 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6NS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 67f049a302fc178212f86b11
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35238 n° 24/00028

    TJ 35238, 3 avr. 2025, RG 24/00028

    Cour d’appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 03 Avril 2025 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIBG TRESOR PUBLIC SIP DE [Localité 12] la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMEN

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  • ca other ca_versailles n° 24/00028

    CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/00028

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70I Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIMB AFFAIRE : DÉPARTEMENT DES YVELINES C/ [U] [Y] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee176351255e24994fc391
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/00028

    TJ 14118, 20 mars 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00028 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBDG 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 20 MARS 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de l’Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc869cd9f47d8f0262ebdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00028

    TJ 59350, 14 mars 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00028 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPG2 JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DEMANDERESSE : La COMMUNE DE [Localité 5], prise en la personne de son maire en exercice M. [H] [B] domicilié en cette qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17ceef917116c2a941c67
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 24/00028

    TJ 54395, 13 mars 2025, RG 24/00028

    MINUTE : 25/11 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 AFFAIRE RG N°24/00028 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHM2 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE / [D] [R] [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9128d9f47d8f02630c0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1