Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00533
TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/00533
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00533 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLJU N° Minute : 25/418 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00533
TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/384 N° RG : N° RG 25/00533 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDRZ M. [O] [X] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00533
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Monsieur [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Christofer CLAUDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00533 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZNT N° MINUTE : 2/2025 JUGEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00533
TJ 14118, 10 juin 2025, RG 25/00533
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Juin 2025 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJ3E N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé
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ca other ca_nimes n° 25/00533
CA Nimes, 6 juin 2025, RG 25/00533
Ordonnance N°500 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTHA Recours c/ déci TJ Nîmes 05 juin 2025 [Z] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUIN 2025 (Au titre des articles L
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00533
TJ 63113, 6 juin 2025, RG 25/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDAU MINUTE : 25/00312 ORDONNANCE rendue le 06 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00533
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00533 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UNI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00846 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca other ca_metz n° 25/00533
CA Metz, 1 juin 2025, RG 25/00533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca other ca_paris n° 25/00533
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/00533
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/00533 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSZF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2024 Date de saisine : 09 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00533
TJ 57631, 12 mai 2025, RG 25/00533
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW2V Minute n° 25/580 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrative faisant fonc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00533
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00533
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00533 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RRZ AFFAIRE : S.A.R.L. CDMI DS CONCEPT C/ S.A. DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, S.A.S.U. SK BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première
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ca other ca_toulouse n° 25/00533
CA Toulouse, 5 mai 2025, RG 25/00533
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/535 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAUY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 mai 2025 à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00533
TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 25/00533
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00169 Dossier : N° RG 25/00533 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPN4 ORDONNANCE Rendue le 25 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madam
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00533
TJ 77284, 13 avr. 2025, RG 25/00533
- N° RG 25/00533 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5SI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00533 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5SI - M. [T] [F] Ordonnance du 13 avril 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00533
TJ 35238, 10 avr. 2025, RG 25/00533
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 7] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMTR Jugement du 10 Avril 2025 Minute : [Y] [L] [V] C/ [C] [J] [T] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ Le à M. [Y] [L] [V]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00533
TJ 67482, 9 avr. 2025, RG 25/00533
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00533 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00533
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me BOSC Le ......................
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj13055 n° 25/00533
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 25/00533
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/00533 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 5] SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-2 à L. 342-8, L.342-10 à L. 342-14, L. 342-16 à L. 342-
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ca other ca_douai n° 25/00533
CA Douai, 22 mars 2025, RG 25/00533
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPE N° de Minute : 541 Ordonnance du samedi 22 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Joyce J
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ca other ca_aix_provence n° 25/00533
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 25/00533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORTM N° RG 25/00541 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORYS Copie conforme délivrée le 20 Mars 2025 par co
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