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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00133

    TJ 31555, 19 juin 2025, RG 25/00133

    MINUTE : 25/00106 DOSSIER : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ7D AFFAIRE : [G] [L] / [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Christophe THOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ee444a24c6addadd33cf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00133

    TJ 22278, 19 juin 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Affaire : S.C.I. CCN LA COMMUNE, S.C.I. CCN LA COMMUNE / S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. ABEILLE VIE, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, S.D.C. [Adresse 18], [R] [Y], S.A.R.L. LD COUVERTURE, Compagnie d’assurance SMABTP, S

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52870a00405eb742280f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00133

    TJ 28085, 19 juin 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQKE Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [Z] [D] RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47850a00405eb7420715
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00133

    TJ 17300, 17 juin 2025, RG 25/00133

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Christelle GILLOT-GARNIER ([Localité 11]) - Maître Brice GIRET - 7 - Maître Jérôme GARDACH - 25 - Maître [L] [R] - 111 - Maître [W] [T] - 116 - régie - expertise x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec6d71c382e8b5da835
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00133

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/00133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643eb70bb2f8a66ca65284
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 25/00133

    TJ 02722, 13 juin 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 8] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00133 N° Portalis DBWK-W-B7J-CR2P N° minute : 25/00351 JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me TAINMONT le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984757fcdc6046d4701d958
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00133

    TJ 63113, 13 juin 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6V2 NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Monsieur [F] [C] Rep/assistant : Me Sandrine LEGAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6948504a75782d5f062c7948
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00133

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 13 Juin 2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TAM N° Minute : 25/359 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [X] [V] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Anne Lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocats au barreau de BEZIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3dde0ebe408daa0c8b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00133

    TJ 56260, 12 juin 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/152 du 12 Juin 2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYID [R] [W] c/ E.U.R.L. AUTO ROMILLE, S.A.R.L. SOCIETE MECANIQUE ET REPARATION AUTOMOBILE (SMR) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [R] [W] Kerme

    Lire la décision → Vérifier la source 68507fbb2208eb4aca7a50db
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00133

    CA Bordeaux, 11 juin 2025, RG 25/00133

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00133 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ6U ORDONNANCE Le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 10 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame

    Lire la décision → Vérifier la source 684a6594d3a1715e9074e9ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00133

    TJ 59606, 10 juin 2025, RG 25/00133

    N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTV4 Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.C.I. SONIA, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68488ca5b13f87641706bd63
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00133

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 05 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFKV DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1838b2ad24aef1617237
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00133

    TJ 61001, 4 juin 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 04 Juin 2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXQC Minute n° : 25/133 A l'audience, tenue en audience publique au Centre P

    Lire la décision → Vérifier la source 68432faade8a05cb082ac80b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00133

    TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00133

    Minute N° 25/00198 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GCL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a4d387b566c85cb5853b
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00133

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 7] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXH3 DEMANDEUR : [11] [Adresse 10] [Localité 4] AVOCATS: DÉFENDEUR : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c509aee47295cf5f7d67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00133

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00133

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7QU Minute N° : 25/00258 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58148f105e58d1ae924a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00133

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00133

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00133 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZWH JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [B] [Z] DEFENDEUR(S) : [W] [T] [J], [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42f88f105e58d1ae6a4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00133

    TJ 56121, 22 mai 2025, RG 25/00133

    N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YUU MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A.S. MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE , demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b768696f443b56fb9356ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00133

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00133

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHO3 AFFAIRE : [S] C/ [L], [L] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire à : Me Jordan MICCOLI Copie certifiée conforme à : Monsieur [C] [L] Madame [Z] [L] T

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9360dd4fa92cae331658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00133

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00133

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAG2 Minute N° : 25/00286 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : M

    Lire la décision → Vérifier la source 682f863ddd4fa92cae32f389

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1