Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00060
TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 17 Juin 2025 N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTZW 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerces et des Sociétés de PARIS sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00060
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5YT Minute N° : Date : 16 Juin 2025 OPERATION : Aménagement de [Adresse 24] à [Localité 23] ENTRE : SOCIÉTÉ D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 24/00060
TJ 48095, 11 juin 2025, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT CIVIL DU 11 JUIN 2025 MINUTE N° : N° RG 24/00060 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EFZB DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [I] exerçant à titre individuel sous le N SIREN 819750183 demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe DELSOL de
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00060
TJ 56121, 23 mai 2025, RG 24/00060
N° RG 24/00060 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5Q6B - Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5Q6B MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 23 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [N] [P] épouse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00060
TJ 68224, 20 mai 2025, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00060 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUHF MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 20 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [V] [S] demeu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00060
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00060 N° Portalis DBW3-W-B7I-4XMU AFFAIRE : COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS MARSEILLE B C/ M. [J] [H] [M] DÉBATS : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00060
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00060
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 24/00060 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBJO JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA C/ [W] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me RA
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00060
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 02 Mai 2025 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTZA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [Z] [E] [G] épouse [H] C/ [P] [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Sursis à statuer tj67482 n° 24/00060
TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/00060
N° RG 24/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 10] N° RG 24/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKG Minute n° copie certifiée conforme le 22 avril 2025 à : - M. [Z] [N] - CAISSE CRE
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ca other ca_limoges n° 24/00060
CA Limoges, 17 avr. 2025, RG 24/00060
ARRET N° 161 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ5T AFFAIRE : M. [L] [K] C/ M. [C] [D] MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Audrey PASCAL, Me Richard DO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00060
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00060
MINUTE N° N° RG 24/00060 - N° Portalis DB22-W-B7I-SASD Société NICOLETTA NORMANDIE C/ Société [Localité 5] LOUIS BLANC TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2025 DEMANDEUR : Société NICOLETTA NOR
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ca other ca_rouen n° 24/00060
CA Rouen, 11 avr. 2025, RG 24/00060
N° RG 24/00060 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRM4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00317 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 23 Novembre 2023 APPELANTE : Société [5] [Adress
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj31555 n° 24/00060
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/00060
Minute N° : 24/43 DOSSIER N° : N° RG 24/00060 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SY7E Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/00060
CA St Denis Reunion, 1 avr. 2025, RG 24/00060
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00060 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGDC DECISION AU FOND DU 06 FEVRIER 2024, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 23/01782 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/14 du 01 Avr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00060
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me EDOU ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/00060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3NL7 N° MINUTE : 10 Assignation du : 29 Décembre 2023 Irrecevabilité de la demande JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/00060
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOX6 AFFAIRE S.D.C. [Adresse 4] et [Adresse 5] représenté par société DUBREUIL C/ [B] [X] divorcée [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean- Baptiste TAVANT, Juge, s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00060
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 24/00060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00060 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_bastia n° 24/00060
CA Bastia, 19 mars 2025, RG 24/00060
ARRET N° ---------------------- 19 Mars 2025 ---------------------- N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIUX ---------------------- [K] [W] C/ S.A. M2D ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 23 février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00060
CA Agen, 12 mars 2025, RG 24/00060
ARRÊT DU 12 Mars 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DFZ4 --------------------- [C] [E] C/ [Y] [D], S.A.S. AUTO BILAN FRANCE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°2025-72
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00060
CA Basse-Terre, 12 mars 2025, RG 24/00060
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 11 DU 12 MARS 2025 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYDY Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire à compétence commerciale de POINTE-A-PITRE, en date du 26 Septembre 2024, enregistrée sou
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