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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6903 n° 2025J00020
T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2025J00020
Т RIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 5 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE, P
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tcom 6903 n° 2024R00086
T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2024R00086
19/06/2025 ORDONNANCE DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date du 26 avril 2024 et du 05 juin 2024. La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 juin 2025 à laquelle siégeait
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tcom 6903 n° 2024J00052
T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2024J00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/06/2025JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 juillet 2024. La cause a été entendue à l'audience du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERG
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tcom 6903 n° 2022J00099
T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2022J00099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date des 30 novembre et 1 er décembre 2022. Rôle n°ENTRE- 1°) la société GENERALI IARD, - SA -20
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tcom 6903 n° 2025R00059
T. com. 6903, 12 juin 2025, n° 2025R00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/06/2025ORDONNANCE DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 mai 2025 à laquelle siégeait : - Mon
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tcom 6903 n° 2025R00057
T. com. 6903, 12 juin 2025, n° 2025R00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/06/2025ORDONNANCE DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 mai 2025 à laquelle siégeait : - Mon
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tcom 6903 n° 2025F00429
T. com. 6903, 12 juin 2025, n° 2025F00429
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/06/2025JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F429 Procédure 2025RJ99 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 6903 n° 2025F00350
T. com. 6903, 12 juin 2025, n° 2025F00350
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 12/06/2025JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F350 Procédure 2025RJ98 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 6903 n° 2025F00346
T. com. 6903, 12 juin 2025, n° 2025F00346
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/06/2025JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F346 Procédure 2025RJ96 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 6903 n° 2025F00335
T. com. 6903, 12 juin 2025, n° 2025F00335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 12/06/2025JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F335 Procédure 2025RJ95 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 6903 n° 2025F00326
T. com. 6903, 12 juin 2025, n° 2025F00326
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 12/06/2025JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F326 Procédure 2025RJ97 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 6903 n° 2025F00317
T. com. 6903, 12 juin 2025, n° 2025F00317
2025F00317 - 2516300015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/06/2025JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 19 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient :
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tcom 6903 n° 2025F00313
T. com. 6903, 12 juin 2025, n° 2025F00313
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/06/2025JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F313 Procédure 2025RJ94 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 6903 n° 2025F00242
T. com. 6903, 12 juin 2025, n° 2025F00242
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/06/2025JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Mickaël GAY, Président,
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tcom 6903 n° 2025F00210
T. com. 6903, 12 juin 2025, n° 2025F00210
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/06/2025JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F210 Procédure 2020RJ0083 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société AXIAL SERVICES, [Adresse 1] Déclarée le : 22 décembre 2020 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER Juge-Commissaire suppléan
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tcom 6903 n° 2025R00063
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025R00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/06/2025ORDONNANCE DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 mai 2025 à laquelle siégeait : - Mons
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tcom 6903 n° 2025R00062
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025R00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/06/2025ORDONNANCE DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 mai 2025 à laquelle siégeait : - Mons
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tcom 6903 n° 2025R00061
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025R00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/06/2025ORDONNANCE DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 mai 2025 à laquelle siégeait : - Mons
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tcom 6903 n° 2025R00053
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025R00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/06/2025ORDONNANCE DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er avril 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 mai 2025 à laquelle siégeait : - Mon
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tcom 6903 n° 2025R00052
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025R00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/06/2025ORDONNANCE DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 mai 2025 à laquelle siégeait : - Monsi
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