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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01619

    TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/01619

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mai 2025 N° RG 25/01619 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7NN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 683761057afb61838af19da7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/01619

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/01619

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ET EN OMISSION DE STATUER MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 25/01619 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGQN En date du : 20 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60bf81cc98b9e9eedf6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01619

    TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01619

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01619 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WT4 Ordonnance du : 08 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin

    Lire la décision → Vérifier la source 681cf4e00bffc8ac951b22f4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/01619

    TJ 14118, 7 mai 2025, RG 25/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01619 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIF7 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 S.A. LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [Y] [T] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68279e2dcc66e05104b5f085
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01619

    TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01619

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01619 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WMX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 mai 2025 à Nous, Florence BARRET, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68150bea81a9051a41bcc11b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01619

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 25/01619

    Dossier N° RG 25/01619 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01619 Nous, Boujemaa ARS

    Lire la décision → Vérifier la source 681127c92a56cbbf92961df2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01619

    TJ 62160, 16 avr. 2025, RG 25/01619

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/559 Appel des causes le 16 Avril 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 68000b5102ef4af389610753
  • ca other ca_paris n° 25/01619

    CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01619

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01619 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ecd1d0b796642373b775
  • ca other ca_versailles n° 25/01619

    CA Versailles, 19 mars 2025, RG 25/01619

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01619 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCEZ Du 19 Mars 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Odile CRIQ, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb074d51dc83611ca88aa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01619

    TJ Strasbourg, 19 févr. 2025, RG 25/01619

    Dossier N° RG 25/01619 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLUT Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 67b65b7a71e889c21f64c230

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1