Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00878
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00878
Du 19 juin 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00878 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GY4 [S] [B], [P] [J] épouse [B] C/ [V] [G] - copie exécutoire délivrée à Me GUILLAUME Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00878
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00878
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00878 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DGT Date du Recours : 27 février 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 29/01/2025 signifiée le 03/02
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00878
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Aurore FRANCELLE Me Virginie LACHAUT-DANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00878 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BZX N° MINUTE : 6/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 21 ma
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00878
TJ 13055, 11 mai 2025, RG 25/00878
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00878 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00878
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 25/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 29 Avril 2025 N° RG 25/00878 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2K6O N° : S.A.S. ROOSEVELT 4 c/ S.A.R.L. ARCHITECTE ET DESIGN MD, Syndicat Mixte fermé SENEO, S.A. SOCIETE DES EAUX DE [Localité 34] - [Localité 32], S.A. ORANGE, S.A
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00878
TJ 78646, 16 avr. 2025, RG 25/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00878 - N° Portalis DB22-W-B7J-S65A N° de Minute : 25/847 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] - [Localité 7] c/ [T] [N] NOTIFICATION par courri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00878
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 25/00878
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00878
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 25/00878
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00878 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GM6 N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 A l’audience publique du 20 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Ol
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