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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj73011 n° 25/00878

    TJ 73011, 20 août 2026, RG 25/00878

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 20 Août 2026 N° RG 25/00878 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2WH Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : Madame [J] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] (RU) Monsieur [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876bee195da062e05b8495
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00878

    TJ 56260, 17 août 2026, RG 25/00878

    RG N° 25-878. Jugement du 17 août 2026 N° RG 25/00878 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5PO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, sise [Adresse 1] représentée par Me Roger LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c1ff195da062e01edeac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00878

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00878 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKFR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 S.C.I. EXCELSIOR C / Monsieur [K] [L] Madame [B] [C] [N] [G] GROSSE DÉLIVRÉE LE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f56195da062e002dcfb
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00878

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 25/00878

    Minute N° : 26/131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 21 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/00878 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCE6 DEMANDERESSE Madame [H] [M] [S] [N] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (LOT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0250d6da0419628ea4d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00878

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 25/00878

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00878 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O22Y MINUTE N° : Société [Z] c/ [K] [O] Copie certifiée conforme le : à : -Mme [K] [O] -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître PIBAULT COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b18e9195da062e04d9faa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00878

    TJ 57672, 15 juill. 2026, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00878 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAF3 Minute : 26/621 JUGEMENT Du :15 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00878

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00878

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00878 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK5Y DEMANDEUR : S.A. VILOGIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me WARAHENA, substituant Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau des HAUTS DE SEI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00878

    TJ 77284, 18 juin 2026, RG 25/00878

    - N° RG 25/00878 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2FM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 décembre 2025 Minute n° 26/389 N° RG 25/00878 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2FM Le CCC : dossier FE : -Me MEL -Me VENADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398b7ccdc6046d47482a04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00878

    TJ 87085, 29 mai 2026, RG 25/00878

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00878 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQUA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00878

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00878 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DWU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00875 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca57acdc6046d47394c6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00878

    TJ 89024, 18 mai 2026, RG 25/00878

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00878 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCKD AFFAIRE : S.A. LCL CREDIT LYONNAIS C/ [W] [T] [Q] [B] COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5dc3cdc6046d477c83d5
  • ca other ca_versailles n° 25/00878

    CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/00878

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00878 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDAC AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE DE SEINE ET MARNE Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6e8fcdc6046d4701ccf8
  • ca other ca_grenoble n° 25/00878

    CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/00878

    N° RG 25/00878 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTRU C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/04718) rendue par le tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85e0acdc6046d47195af2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00878

    TJ 35238, 17 avr. 2026, RG 25/00878

    RE F E R E N° Du 17 Avril 2026 N° RG 25/00878 N° Portalis DBYC-W-B7J-L323 53B c par le RPVA le à Me Marc-Olivier HUCHET, Me Laurianne MONTEAU - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marc-Olivier HUCHET, Me Laurianne MONTEAU Cour d'appel de Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28b92cdc6046d479d2aaa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00878

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/00878

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00878 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX6N MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [Q] [U] Copie certifiée conforme le : à : Madame [Q] [U] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b181ccdc6046d47144122
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00878

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00878

    N° RG 25/00878 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYBJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [A] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4150cdc6046d471fa7a1
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00878

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/00878

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00878 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00878 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPR7 DEMANDERESSE : Groupement GROUPEMENT DES [1] DE L’INSTITUT CATHOLIQUE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6257cdc6046d47c6a5f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00878

    TJ 78646, 30 mars 2026, RG 25/00878

    Pôle social - N° RG 25/00878 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCVC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M., [Y], [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad39dcdc6046d478c290c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00878

    TJ 94028, 25 mars 2026, RG 25/00878

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00878 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb927dcdc6046d47d687bb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj26362 n° 25/00878

    TJ 26362, 24 mars 2026, RG 25/00878

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00878 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYDE Minute N° 26/00281 JUGEMENT du 24 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31c9ccdc6046d47d3feed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1